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Carnet des Droit Pénal Canadien,
une ressource gratuite des droit pénal canadien écrite par Peter Dostal.

Le Carnet des Droit Pénal Canadien

Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.

Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. La version française du site ne couvrira que les tableaux et graphiques de référence. Pour plus de détails sur l'interprétation par les tribunaux, veuillez consulter la version anglaise.

Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet des droit pénal (anglais).

N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à peter.dostal@gmail.com pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais.

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24 avril 2020

Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale.

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