Français:Code Criminel

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Parties du Code

Les articles actuels du Code criminel, LRC 1985, c C-46 comprennent ce qui suit
Parties Titre du sujet Articles
Partie I (1) Dispositions générales art. 3.1 à 45
Partie II (2) Infractions contre l’ordre public art. 46 à 83
Partie II.1 (2.1) Terrorisme art. 83.01 à 83.33
Partie III (3) Armes à feu et autres armes art. 84 à 117.15
Partie IV (4) Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice art. 118 à 149
Partie V (5) Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite art. 150 à 182
Partie VI (6) Atteintes à la vie privée art. 183 à 196.1
Partie VII (7) Maisons de désordre, jeux et paris art. 197 à 213
Partie VIII (8) Infractions contre la personne et la réputation art. 214 à 320.1
Partie VIII.1 (8.1) Infractions relatives aux moyens de transport art. 320.11 à 320.4
Partie IX (9) Infractions contre les droits de propriété art. 321 à 378
Partie X (10) Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce art. 379 à 427
Partie XI (11) Actes volontaires et prohibés concernant certains biens art. 428 à 447.1
Partie XII (12) Infractions relatives à la monnaie art. 448 à 462
Partie XII.2 (12.2) Produits de la criminalité art. 462.3 à 462.5
Partie XIII (13) Tentatives — complots — complices art. 463 à 467.2
Partie XIV (14) Jurisdiction art. 468 à 482.1
Partie XV (15) Procédure et pouvoirs spéciaux art. 483 à 492.2
Partie XVI (16) Mesures concernant la comparution d’un prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire art. 493 à 529.5
Partie XVII (17) Langue de l’accusé art. 530 à 533.1
Partie XVIII (18) Procédure à l’enquête préliminaire art. 535 à 551
Partie XVIII.1 (18.1) Juge responsable de la gestion de l’instance art. 551.1 à 551.7
Partie XIX (19) Actes criminels — procès sans jury art. 552 à 572
Partie XIX.1 (19.1) Cour de justice du Nunavut art. 573 à 573.2
Partie XX (20) Procédure lors d’un procès devant jury et dispositions générales art. 574 à 672
Partie XX.1 (20.1) Troubles mentaux art. 672.1 à 672.95
Partie XXI (21) Appels — actes criminels art. 673 à 696
Partie XXI.1 (21.1) Demandes de révision auprès du ministre — erreurs judiciaires art. 696.1 à 696.6
Partie XXII (22) Assignation art. 697 à 715.2
Partie XXII.01 (22.01) Présence à distance de certaines personnes art. 715.21 à 715.26
Partie XXII.1 (22.1) Accords de réparation art. 715.3 à 715.43
Partie XXIII (23) Détermination de la peine art. 716 à 751.1
Partie XXIV (24) Délinquants dangereux et délinquants à contrôler art. 752 à 761
Partie XXV (25) Effet et mise à exécution des promesses, ordonnances de mise en liberté et engagements art. 762 à 773
Partie XXVI (26) Recours extraordinaires art. 774 à 784
Partie XXVII (27) Déclarations de culpabilité par procédure sommaire art. 785 à 840
Partie XXVIII (28) Dispositions diverses art. 841 à 849

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