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carnet des droit pénal canadien,
une ressource gratuite des droit pénal canadien écrite par Peter Dostal.

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Le Carnet des Droit Pénal Canadien

Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. Les citations incluent des liens vers CanLII dans la mesure du possible. Le lecteur est supposé avoir une connaissance préalable du droit pénal.

Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le À propos du carnet des droit pénal.

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24 avril 2020

Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale.

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