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- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019) (inclusion) (← liens)
- Violence contre les enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)