Voir la source de Infractions liées aux armes et aux armes à feu

[[en:Weapons_and_Firearms_Offences]]
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==Introduction==
Les infractions liées aux armes à feu et autres armes sont énoncées dans la partie III du Code criminel.

La possession légale d'armes à feu est régie par le ''Firearms Act''.

Le 5 avril 2012, le Registre des armes d'épaule a été aboli, supprimant ainsi l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction.

==Définitions==
; Armes
Voir [[Définition des armes]]

; Armes à feu
Voir [[Définition des armes à feu]]

==Infractions liées aux armes==
* [[Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)|Port d’arme dans un dessein dangereux]] (88)
* [[Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction)|Agression armée]] (267)
* [[Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)|Voies de fait contre un agent de la paix]] (270 à 270.02)
* [[Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)|Agression sexuelle armée]] (272(1))

Il existe également plusieurs infractions qui incluent une arme comme élément essentiel :

==Infractions liées à la possession d'armes à feu==
* [[Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)|Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu]] (86(1))
* [[Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)|Contravention of Firearm Storage Regulations]] (86(2))
* [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d’une arme dissimulée]] (90)
* [[Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu]] (91)
* [[Possession non autorisée d’une arme à feu <nowiki>:</nowiki> infraction délibérée (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu]] (92)
* [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession dans un lieu non autorisé]] (94)
* [[Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)|Possession d’une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée]] (95)
* [[Diverses infractions relatives aux armes à feu|Possession d’une arme obtenue par la perpétration d’une infraction]] (96)
* [[Trafic d’armes (infraction)|Trafic d'armes]] (99, 100)
* [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Transfert non autorisé]] (101)
* [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Fabrication d'armes à feu automatiques]] (102)
* [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Exportation et importation d'armes à feu]] (103, 104)
* [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Défaut de signaler (ou fausse déclaration concernant) une arme à feu à autorisation restreinte/prohibée perdue ou retrouvée]] (105, 107)
* [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Détruire ou altérer une arme à feu à autorisation restreinte/prohibée]] (106, 108)
* [[Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) | Possession d'une arme contrairement à une ordonnance]] (117.01)

Les infractions relatives à la {{Tr}}« possession » d'armes à feu sont sujettes à des exemptions en vertu de l'art. 84(3) [concernant les dispositifs semblables à des armes à feu exemptés, comme les pistolets à air comprimé, les pistolets lance-fusées, etc.].

==Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu==
* [[Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction)|Utilisation d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction]] (85)
* [[Pointage d'une arme à feu (infraction)|Pointage d'une arme à feu]] (87)
* [[Négligence criminelle (infraction)|Négligence criminelle causant la mort avec une arme à feu]] (220)
* [[Homicide involontaire coupable (infraction)|Homicide involontaire avec une arme à feu]] (236)
* [[Tentative de meurtre (infraction)|Tentative de meurtre avec une arme à feu]] (239)
* [[Décharger une arme à feu (infraction)|Décharger une arme à feu avec intention]] (244)
* [[Agression sexuelle (infraction)|Agression sexuelle avec arme à feu]] (272)
* [[Agression sexuelle grave (infraction)|Agression sexuelle aggravée avec une arme à feu]] (273)
* [[Enlèvement et séquestration (infraction)|Enlèvement avec une arme à feu]] (279)
* [[Prise d'otage (infraction)|Prise d'otage avec une arme à feu]] (279.1)
* [[Vol qualifié (infraction)|Vol avec une arme à feu]] (344)
* [[Extorsion (infraction)|Extorsion avec une arme à feu]] (346)

==Défense==
* [[Persons Exempted from Firearm Offences]]


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