Voir la source de Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers

[[en:Plea_of_Not_Guilty_and_Other_Pleas]]
{{Currency2|Janvier|2015}}
{{LevelZero}}
{{HeaderProcedure}}
==Introduction==
{{voir aussi|Mise en accusation et plaidoyer|Plaidoyer de culpabilité}}
Outre le plaidoyer de culpabilité, il existe des plaidoyers de {{Tr}}« non-culpabilité », « ''autrefois acquittement'' » et « ''autrefois condamnation'' ».

==Plaidoyer de non-culpabilité==

Le plaidoyer de {{Tr}}« non-culpabilité » englobera tout plaidoyer alléguant une défense autre que « ''autrefois acquittement'' ou « ''autrefois condamnation'' ». L'article 613 stipule :
{{quotation2|
; Plaidoyer de non-culpabilité
613 Tout motif de défense pour lequel un plaidoyer spécial n’est pas prévu par la présente loi peut être invoqué en vertu du plaidoyer de non-culpabilité.

S.R., ch. C-34, art. 541.
|{{CCCSec2|613}}
|{{NoteUp|613}}
}}

En plus des défenses de fond, ce plaidoyer couvrira également les plaidoyers de :
* [[Principe de Kienapple|Kienapple / ''res judicata'']]
* Issue Estoppel (voir ci-dessous)

; Refus de plaider
Lorsqu'un accusé refuse de plaider ou ne répond pas à la question du plaidoyer, il est présumé qu'un plaidoyer de non-culpabilité sera inscrit au dossier (art. 606(2)).

{{reflist|2}}

==Res Judicata et plaidoyers connexes==
{{seealso|Res Judicata}}

==Autres plaidoyers spéciaux==

===Nolo Contendre===
Un plaidoyer de ''nolo contendre'' (latin pour {{Tr}}« je ne veux pas contester ») est un plaidoyer reconnu en droit américain, mais n'a aucun fondement en droit pénal canadien. Il est interdit en vertu de l'art. 606(1) qui énumère tous les plaidoyers valides.<ref>
{{CanLIIRP|RP|fvwvx|2013 ONCA 53 (CanLII)|295 CCC (3d) 28}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvwvx|38}}</ref>
Un plaidoyer de culpabilité qui équivaut en substance à un plaidoyer de « nolo contendre » sera invalide.<ref>
{{ibid1|RP}}</ref>

{{reflist|2}}

===Plaidoyer spécial pour libelle diffamatoire===
Voir [[Libel diffamatoire (infraction)]]

==Plaidoyer de non-culpabilité par des jeunes personnes==
{{Voir aussi|Procédure pour les jeunes accusés#Plaidoyer de culpabilité}}
{{quotation2|
36 <br>
{{removed|(1)}}
;Cas où l’adolescent plaide non coupable
(2) Lorsque l’adolescent accusé d’une infraction plaide non coupable ou lorsqu’il plaide coupable sans que le juge soit convaincu que les faits justifient l’accusation, le procès doit suivre son cours; le juge, après avoir délibéré de l’affaire, déclare l’adolescent coupable ou non coupable, ou rejette l’accusation, selon le cas.
|{{YCJASec2|36}}
|{{NoteUpYCJA|36|2}}
}}

==Voir également==
* [[Mise en accusation et plaidoyer]]