Voir la source de Prouver les faits

[[en:Proving_Facts]]

{{LevelOne}}{{HeaderEvidence}}

==Introduction==
Il existe plusieurs manières d’établir les faits. La manière prédominante d’établir les faits est la preuve. En fait, presque tous les modes de preuve nécessitent un certain nombre de preuves et la véritable distinction réside dans la proximité de la preuve avec le fait en cause.

Les faits sont établis par :
# Preuve directe
# Preuves circonstancielles et inférences
# Présomptions légales
# Avis judiciaire
# Admissions de faits

===Norme d'examen===
{{seealso| Norme de contrôle en appel}}
Les conclusions de fait doivent être révisables par un niveau supérieur selon la norme de l'erreur manifeste ou dominante.<ref>
Voir [[Norme de contrôle en appel#Question de fait]]
</ref>
Cette norme reste la même pour les constatations de faits législatifs ou sociaux.<ref>
{{CanLIIRPC|Canada (Attorney General) v Bedford|g2f57|2013 CSC 72 (CanLII)|[2013] 3 RCS 1101}}{{TheCourtSCC}}{{atsL|g2f57|48| à 53}}<br>
</ref>

{{reflist|2}}

==Sujets==
* [[Preuve directe]]
* [[Preuve circonstancielle]]
* [[Inférences]]
* [[Présomptions]]
* [[Avis judiciaire]]
* [[Admission des faits]]

; En rapport
* [[Analyse des témoignages]]