« Admissions et confessions » : différence entre les versions

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==Voir également==
==Voir également==
* [[Aveux de fait]]
* [[Aveux de fait]]
* [[:Category:Evidence Case Digests]]
* [[:Category:Evidence Case Digests]]

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Introduction

Les aveux et confessions sont une famille de déclarations faites par un accusé qui sont admissibles comme preuve. Un aveu est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à un témoin civil. Une confession est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à une personne en position d'autorité.

Sujets

Voir également