« Exemple d'instructions au jury » : différence entre les versions

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==Introduction==
==Introduction==
{{seealso|Domaines établis d'instruction du jury}}
{{seealso|Domaines établis d'instruction du jury}}
The following contains quotations of instructions that were endorsed or considered by appellate courts as being sufficient under certain circumstances. There are also outlines that enumerate types of instructions.
Ce qui suit contient des citations d'instructions qui ont été approuvées ou considérées par les cours d'appel comme étant suffisantes dans certaines circonstances. Il existe également des schémas qui énumèrent les types d'instructions.


There are four types of instructions: 1) selection instructions 2) introductory/preliminary 3) mid-trial instructions and 4) final
Il existe quatre types d'instructions : 1) instructions de sélection 2) instructions introductives/préliminaires 3) instructions de mi-procès et 4) instructions finales


==Example Types==
==Exemples de types==
* [[Example Jury Selection Instructions]]
* [[Exemple d'instructions de sélection du jury]]
* [[Example Preliminary Jury Instructions]]
* [[Exemple d'instructions préliminaires au jury]]
* [[Example Mid-Trial Jury Instructions]]
* [[Exemple d'instructions de mi-procès au jury]]
* [[Example Final Jury Instructions]]
* [[Exemple d'instructions finales au jury]]


=Evidence=
=Preuves=
==Admissions==
==Aveux==
{{seealso|Admissions}}
{{seealso|Aveux}}
* "An admission stands in the place of and renders unnecessary testimony or exhibits to prove what has been admitted. Jurors are to take what is admitted as proven fact and consider the facts admitted, along with the rest of the evidence in deciding the case."<ref>
* « Un aveu remplace et rend inutiles les témoignages ou les pièces à conviction pour prouver ce qui a été admis. Les jurés doivent considérer ce qui est admis comme un fait prouvé et prendre en compte les faits admis, ainsi que le reste des preuves, pour trancher l'affaire. »<ref>
{{CanLIIRx|Brookfield Gardens Inc|hq5mk|2018 PECA 2 (CanLII)}}{{perPEICA|Murphy JA}}{{atL|hq5mk|25}}
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</ref>
</ref>
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{{reflist|2}}
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==Circumstantial Evidence==
==Preuve circonstancielle==
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Bradshaw SCC
Bradshaw SCC
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Schenkels MBCA
Schenkels MBCA
-->
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==Expert Evidence==
==Preuve d'expert==


 
=Sélection=
=Selection=
==Récusation motivée==
==Challenge for Cause==
{{seealso|Récusation motivée}}
{{seealso|Challenge for Cause}}
===Race===
===Race===
* "Thinking about your own beliefs, would your ability to judge the evidence in this case without bias, prejudice or partiality, be affected by the fact that [accused] is black?"<ref>
* « En pensant à vos propres croyances, votre capacité à juger la preuve dans cette affaire sans parti pris, préjugé ou partialité serait-elle affectée par le fait que [l'accusé] est noir ? »<ref>
{{CanLIIRx|McKenzie|hs7r3|2018 ONSC 2764 (CanLII)}}{{perONSC|Campbell J}}{{atL|hs7r3|25}}
{{CanLIIRx|McKenzie|hs7r3|2018 ONSC 2764 (CanLII)}}{{perONSC|Campbell J}}{{atL|hs7r3|25}}
</ref>
</ref>
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{{reflist|2}}
{{reflist|2}}


==Unsavoury (Vetrovec) Witnesses==
==Témoins peu recommandables (de type Vetrovec)==
{{seealso|Disreputable and Unsavoury Witnesses}}
{{seealso|Témoins peu recommandables et peu recommandables}}
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-->
-->
==Offences==
==Infractions==


===Murder===
===Meurtre===
* On the issue of intent, the Judge must instruct the jury to "consider all of the evidence" when deciding the issue of intent.<ref>
* Sur la question de l'intention, le juge doit demander au jury de « prendre en considération l'ensemble de la preuve » lorsqu'il décide de la question de l'intention.<ref>
{{CanLIIRP|Pruden (DJ)|frpwm|2012 MBCA 62 (CanLII)|280 Man R (2d) 207}}{{perMBCA|Steele JA}}{{atL|frpwm|4}} </ref>
{{CanLIIRP|Pruden (DJ)|frpwm|2012 MBCA 62 (CanLII)|280 Man R (2d) 207}}{{perMBCA|Steele JA}}{{atL|frpwm|4}} </ref>
* Inferences on intent "inference that may be rebutted by evidence of intoxication."<Ref>
* Inférences sur l'intention « inférence qui peut être réfutée par une preuve d'intoxication ».<Ref>
{{ibid1|Pruden}}{{atL|frpwm|6}}</ref>
{{ibid1|Pruden}}{{atL|frpwm|6}}</ref>


{{reflist|2}}
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==Defences==
==Défense==


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==Voir aussi==
==See Also==
* [https://www.nji-inm.ca/index.cfm/publications/model-jury-instructions/?langSwitch=en Model Jury Instructions - National Judicial Institute]
* [https://www.nji-inm.ca/index.cfm/publications/model-jury-instructions/?langSwitch=en Model Jury Instructions - National Judicial Institute]

Version du 23 septembre 2024 à 12:10

Introduction

Voir également: Domaines établis d'instruction du jury

Ce qui suit contient des citations d'instructions qui ont été approuvées ou considérées par les cours d'appel comme étant suffisantes dans certaines circonstances. Il existe également des schémas qui énumèrent les types d'instructions.

Il existe quatre types d'instructions : 1) instructions de sélection 2) instructions introductives/préliminaires 3) instructions de mi-procès et 4) instructions finales

Exemples de types

Preuves

Aveux

Voir également: Aveux
  • « Un aveu remplace et rend inutiles les témoignages ou les pièces à conviction pour prouver ce qui a été admis. Les jurés doivent considérer ce qui est admis comme un fait prouvé et prendre en compte les faits admis, ainsi que le reste des preuves, pour trancher l'affaire. »[1]
  1. ↑ R c Brookfield Gardens Inc, 2018 PECA 2 (CanLII), par Murphy JA, au para 25

Preuve circonstancielle

Preuve d'expert

Sélection

Récusation motivée

Voir également: Récusation motivée

Race

  • « En pensant à vos propres croyances, votre capacité à juger la preuve dans cette affaire sans parti pris, préjugé ou partialité serait-elle affectée par le fait que [l'accusé] est noir ? »[1]
  1. ↑ R c McKenzie, 2018 ONSC 2764 (CanLII), par Campbell J, au para 25

Témoins peu recommandables (de type Vetrovec)

Voir également: Témoins peu recommandables et peu recommandables

Infractions

Meurtre

  • Sur la question de l'intention, le juge doit demander au jury de « prendre en considération l'ensemble de la preuve » lorsqu'il décide de la question de l'intention.[1]
  • Inférences sur l'intention « inférence qui peut être réfutée par une preuve d'intoxication ».[2]
  1. ↑ R c Pruden (DJ), 2012 MBCA 62 (CanLII), 280 Man R (2d) 207, par Steele JA, au para 4
  2. ↑ , ibid., au para 6

Défense

Voir aussi

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