« Modèle:AOrderHeader » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
 
(2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{|cellpadding="2" cellspacing="2" border="1" style="border-collapse:collapse ; font-size:100% ; width:100% ;" class="wikitable sortable"
{|cellpadding="2" cellspacing="2" border="1" style="border-collapse:collapse ; font-size:100% ; width:100% ;" class="wikitable sortable"
|-
|-
! Ordre !! Conviction !! Description  
! Ordonnances !! Condamnation !! Description
|-
|-

Dernière version du 14 octobre 2024 à 09:27

Ordonnances Condamnation Description