« Introduction à la détermination de la peine » : différence entre les versions
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La partie suivante couvre les questions particulières soulevées après la condamnation par libération conditionnelle ainsi que la manière de traiter les délinquants les plus dangereux avec des ordonnances de longue durée et des ordonnances pour délinquants dangereux. La dernière partie traite des règles particulières concernant la détermination de la peine des jeunes. | La partie suivante couvre les questions particulières soulevées après la condamnation par libération conditionnelle ainsi que la manière de traiter les délinquants les plus dangereux avec des ordonnances de longue durée et des ordonnances pour délinquants dangereux. La dernière partie traite des règles particulières concernant la détermination de la peine des jeunes. | ||
==Volume V : Condamnation== | ==Volume V <nowiki>:</nowiki> Condamnation== | ||
* [[Index des sujets#Tome V : Détermination de la peine]] | * [[Index des sujets#Tome V <nowiki>:</nowiki> Détermination de la peine]] | ||
==Voir également== | ==Voir également== | ||
* [[Carnet de droit pénal : À propos]] | * [[Carnet de droit pénal : À propos]] | ||