« Ouverture et clôture Adresse » : différence entre les versions
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{{Currency2| | {{Currency2|Janvier|2018}} | ||
{{LevelZero}}{{HeaderTrials}} | {{LevelZero}}{{HeaderTrials}} | ||
==Ouverture des soumissions== | ==Ouverture des soumissions== | ||
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=== Soumissions d'ouverture de la Couronne === | === Soumissions d'ouverture de la Couronne === | ||
Le discours ouvert doit être utilisé pour présenter les parties, expliquer le processus et fournir un aperçu général des preuves que la partie présente.<ref> | Le discours ouvert doit être utilisé pour présenter les parties, expliquer le processus et fournir un aperçu général des preuves que la partie présente.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Mallory|1qbmx|2007 ONCA 46 (CanLII)|217 CCC (3d) 266}}{{TheCourt}}{{atL|1qbmx|338}} ( | {{CanLIIRP|Mallory|1qbmx|2007 ONCA 46 (CanLII)|217 CCC (3d) 266}}{{TheCourt}}{{atL|1qbmx|338}} ( {{Tr}}« It is well established that the opening address is not the appropriate forum for argument, invective, or opinion. The Crown should use the opening address to introduce the parties, explain the process, and provide a general overview of the evidence that the Crown anticipates calling in support of its case » )<br> | ||
{{CanLIIRx|Patrick|1r4gk|2007 CanLII 11724 (ON SC)}}{{perONSC|Dambrot J}}{{atL|1r4gk|5}} (error in detailing the role of crown remedied by jury warning) | {{CanLIIRx|Patrick|1r4gk|2007 CanLII 11724 (ON SC)}}{{perONSC|Dambrot J}}{{atL|1r4gk|5}} (error in detailing the role of crown remedied by jury warning) | ||
</ref> | </ref> | ||
Rien dans la loi ne permet à la Couronne de faire une déclaration liminaire. Toutefois, il s'agit d'une « coutume établie de longue date » selon laquelle la Couronne peut présenter un bref résumé des faits qu'elle entend établir et des éléments de preuve qui seront présentés. .<Ref> | Rien dans la loi ne permet à la Couronne de faire une déclaration liminaire. Toutefois, il s'agit d'une {{Tr}}« coutume établie de longue date » selon laquelle la Couronne peut présenter un bref résumé des faits qu'elle entend établir et des éléments de preuve qui seront présentés. .<Ref> | ||
{{CanLIIRP|Pickton|2c889|2007 BCSC 61 (CanLII)|259 CCC (3d) 100}}<!--{{perBCSC-H|Williams J}}-->{{AtL|2c889|4}} ( | {{CanLIIRP|Pickton|2c889|2007 BCSC 61 (CanLII)|259 CCC (3d) 100}}<!--{{perBCSC-H|Williams J}}-->{{AtL|2c889|4}} ( {{Tr}}« By long-established custom, although not specifically prescribed by statute, the Crown is entitled at the outset of a jury trial to make an opening that sets out a brief summary of the facts upon which it is relying to establish its case, a summary of the evidence it expects to be able to lead, and a statement of how that evidence relates to the accused’s alleged guilt. » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
; Objectif de l'ouverture de la couronne | ; Objectif de l'ouverture de la couronne | ||
Le but du discours d'ouverture de la Couronne est de fournir un aperçu de l'affaire afin que le jury « puisse mieux suivre la preuve et comprendre où l'affaire mène ».<REf> | Le but du discours d'ouverture de la Couronne est de fournir un aperçu de l'affaire afin que le jury {{Tr}}« puisse mieux suivre la preuve et comprendre où l'affaire mène ».<REf> | ||
{{ibid1|Pickton}}{{atL|2c889|4}} ( | {{ibid1|Pickton}}{{atL|2c889|4}} ( {{Tr}}« The purpose of the opening is to provide an overview of the Crown’s case to the jury so that it may better follow the evidence and understand where the matter is leading. Argument forms no part of it. » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
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Devant un jury, la Couronne ne devrait pas entrer dans trop de détails sur le rôle et les devoirs de la Couronne lors de son introduction.<ref> | Devant un jury, la Couronne ne devrait pas entrer dans trop de détails sur le rôle et les devoirs de la Couronne lors de son introduction.<ref> | ||
{{ibid1|Patrick}}</ref> | {{ibid1|Patrick}}</ref> | ||
De tels commentaires invitent à une « comparaison odieuse » avec le rôle de l'avocat de la défense et peuvent miner leur crédibilité devant un jury. <ref> | De tels commentaires invitent à une {{Tr}}« comparaison odieuse » avec le rôle de l'avocat de la défense et peuvent miner leur crédibilité devant un jury. <ref> | ||
{{CanLIIRP|Levert|1f8w8|2001 CanLII 8606 (ON CA)|159 CCC (3d) 71}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atsL|1f8w8|30|, 31}}<br> | {{CanLIIRP|Levert|1f8w8|2001 CanLII 8606 (ON CA)|159 CCC (3d) 71}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atsL|1f8w8|30|, 31}}<br> | ||
Voir également {{CanLIIRP|Boucher|1nlk7|1954 CanLII 3 (CSC)|[1955] RCS 16}}{{perSCC|Kerwin CJ}} - Crown improperly suggested that the crown only takes guilty people to trial | |||
</ref> | </ref> | ||
Une remarque de la Couronne devant un jury déclarant que le plus grand « péché » est pour la poursuite de condamner une personne innocente et que le système est conçu pour ne pas poursuivre les innocents a entraîné l'annulation du procès.<ref> | Une remarque de la Couronne devant un jury déclarant que le plus grand {{Tr}}« péché » est pour la poursuite de condamner une personne innocente et que le système est conçu pour ne pas poursuivre les innocents a entraîné l'annulation du procès.<ref> | ||
{{CanLIIRx|Brown|29jfq|2009 BCSC 1870 (CanLII)}}{{perBCSC|Dickson J}} | {{CanLIIRx|Brown|29jfq|2009 BCSC 1870 (CanLII)}}{{perBCSC|Dickson J}} | ||
</ref> | </ref> | ||
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; Résumé par l’accusé | ; Résumé par l’accusé | ||
(2) L’avocat de l’accusé ou l’accusé, s’il n’est pas défendu par avocat, a le droit, s’il le juge utile, d’exposer la cause pour la défense, et après avoir fini cet exposé, d’interroger les témoins qu’il juge à propos, et lorsque tous les témoignages ont été reçus, d’en faire un résumé. | (2) L’avocat de l’accusé ou l’accusé, s’il n’est pas défendu par avocat, a le droit, s’il le juge utile, d’exposer la cause pour la défense, et après avoir fini cet exposé, d’interroger les témoins qu’il juge à propos, et lorsque tous les témoignages ont été reçus, d’en faire un résumé. | ||
{{removed|(3) | {{removed|(3) et (4)}} | ||
S.R., ch. C-34, art. 578. | S.R., ch. C-34, art. 578. | ||
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Le juge a le pouvoir discrétionnaire de permettre à la défense de présenter ses observations préliminaires immédiatement après l'ouverture de la Couronne et avant l'appel des preuves, mais cela devrait être limité aux « circonstances spéciales ou inhabituelles ».<Ref> | Le juge a le pouvoir discrétionnaire de permettre à la défense de présenter ses observations préliminaires immédiatement après l'ouverture de la Couronne et avant l'appel des preuves, mais cela devrait être limité aux « circonstances spéciales ou inhabituelles ».<Ref> | ||
{{supra1|Pickton}}{{AtL|2c889|6}} ( | {{supra1|Pickton}}{{AtL|2c889|6}} ( {{Tr}}« There is a substantial body of authority which holds that there is a discretion vested in the trial judge to permit counsel for the accused to open to the jury immediately following the Crown, but that discretion is to be exercised only in special or unusual circumstances. » )<Br> | ||
{{CanLIIR|Browne|h5mdv|2017 ONSC 4615 (CanLII)}}{{perONSC|Coroza J}}{{atL|h5mdv|18}}<br> | {{CanLIIR|Browne|h5mdv|2017 ONSC 4615 (CanLII)}}{{perONSC|Coroza J}}{{atL|h5mdv|18}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Les considérations disponibles sur la question de savoir si les circonstances constituent des « circonstances particulières » devraient inclure :<Ref> | Les considérations disponibles sur la question de savoir si les circonstances constituent des {{Tr}}« circonstances particulières » devraient inclure :<Ref> | ||
{{ibid1|Browne}}{{atL|h5mdv|18}}<br> | {{ibid1|Browne}}{{atL|h5mdv|18}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Dalzell|4ptp|2003 CanLII 43624 (ON SC)|180 CCC (3d) 319}}{{perONSC|Dambrot J}} | {{CanLIIRP|Dalzell|4ptp|2003 CanLII 43624 (ON SC)|180 CCC (3d) 319}}{{perONSC|Dambrot J}} | ||
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{{quotation2| | {{quotation2| | ||
Résumé par le poursuivant | ;Résumé par le poursuivant | ||
651 (1) Lorsqu’un accusé, ou l’un quelconque de plusieurs accusés jugés ensemble, est défendu par un avocat, celui-ci déclare, à la fin de l’exposé de la poursuite, s’il a l’intention d’offrir ou non des témoignages au nom de l’accusé pour lequel il comparaît, et s’il n’annonce pas alors son intention d’offrir des témoignages, le poursuivant peut s’adresser au jury par voie de résumé. | 651 (1) Lorsqu’un accusé, ou l’un quelconque de plusieurs accusés jugés ensemble, est défendu par un avocat, celui-ci déclare, à la fin de l’exposé de la poursuite, s’il a l’intention d’offrir ou non des témoignages au nom de l’accusé pour lequel il comparaît, et s’il n’annonce pas alors son intention d’offrir des témoignages, le poursuivant peut s’adresser au jury par voie de résumé. | ||
| Ligne 105 : | Ligne 105 : | ||
L'article 651 ne porte pas atteinte au droit de l'accusé à une réponse et une défense pleine et entière.<ref> | L'article 651 ne porte pas atteinte au droit de l'accusé à une réponse et une défense pleine et entière.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 ( | {{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 (CSC)|[1998] 3 RCS 262}}{{perSCC|Cory, Iacobucci and Bastarache JJA}} | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 116 : | Ligne 116 : | ||
===Contenu des observations=== | ===Contenu des observations=== | ||
Les deux avocats disposent d’une « assez grande latitude » quant à leurs conclusions. Ils ont chacun le droit de "faire avancer leur position avec force et efficacité", et on s'attend à ce qu'il y ait "un certain degré de passion rhétorique dans cette présentation". | Les deux avocats disposent d’une {{Tr}}« assez grande latitude » quant à leurs conclusions. Ils ont chacun le droit de "faire avancer leur position avec force et efficacité", et on s'attend à ce qu'il y ait "un certain degré de passion rhétorique dans cette présentation". | ||
<ref> | <ref> | ||
{{CanLIIR-N|Daly|, (1992), 57 OAC 70}}{{Atp|76}}<br> | {{CanLIIR-N|Daly|, (1992), 57 OAC 70}}{{Atp|76}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Boudreau|ftxzt|2012 ONCA 830 (CanLII)|104 WCB (2d) 862}}{{TheCourtONCA}}{{atL|ftxzt|15}} onward<br> | {{CanLIIRP|Boudreau|ftxzt|2012 ONCA 830 (CanLII)|104 WCB (2d) 862}}{{TheCourtONCA}}{{atL|ftxzt|15}} onward<br> | ||
voir également {{CanLIIRP|Mallory|1qbmx|2007 ONCA 46 (CanLII)|217 CCC (3d) 266}}{{TheCourt}}{{atL|1qbmx|339}}<br> | |||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 146 : | Ligne 146 : | ||
; Soumissions erronées | ; Soumissions erronées | ||
Lorsque l'avocat fait des observations fausses ou erronées dans son discours au jury, le juge doit apporter des corrections dans les instructions au jury.<ref> | Lorsque l'avocat fait des observations fausses ou erronées dans son discours au jury, le juge doit apporter des corrections dans les instructions au jury.<ref> | ||
see {{CanLIIRP|Romeo|1fsn1|1991 CanLII 113 ( | see {{CanLIIRP|Romeo|1fsn1|1991 CanLII 113 (CSC)|62 CCC (3d) 1}}{{perSCC|Lamer CJ}}{{atL|1fsn1|95}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 ( | {{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 (CSC)|[1998] 3 RCS 262}}{{perSCC|Cory, Iacobucci and Bastarache JJ}}{{atsL|1fqq5|126| and 127}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 153 : | Ligne 153 : | ||
Les avocats ne peuvent pas témoigner lors de leurs conclusions finales.<ref> | Les avocats ne peuvent pas témoigner lors de leurs conclusions finales.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Smith|6hnz|1997 CanLII 832 (ON CA)|120 CCC (3d) 500}}{{perONCA|Finlayson JA}}{{atL|6hnz|26}}<br> | {{CanLIIRP|Smith|6hnz|1997 CanLII 832 (ON CA)|120 CCC (3d) 500}}{{perONCA|Finlayson JA}}{{atL|6hnz|26}}<br> | ||
{{CanLIIRx|Browne|h6dbd|2017 ONSC 5796 (CanLII)}}{{perONSC|Coroza J}}{{atL|h6dbd|58}} ( | {{CanLIIRx|Browne|h6dbd|2017 ONSC 5796 (CanLII)}}{{perONSC|Coroza J}}{{atL|h6dbd|58}} ( {{Tr}}« ...If...counsel has given evidence, a trial judge has a duty to correct the...transgression. » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
Cela inclut de donner des explications sur les raisons pour lesquelles l'accusé n'a pas choisi de témoigner.<ref> | Cela inclut de donner des explications sur les raisons pour lesquelles l'accusé n'a pas choisi de témoigner.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Tomlinson|g51wx|2014 ONCA 158 (CanLII)|307 CCC (3d) 36}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|g51wx|96}} ( | {{CanLIIRP|Tomlinson|g51wx|2014 ONCA 158 (CanLII)|307 CCC (3d) 36}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|g51wx|96}} ( {{Tr}}« ...counsel, whether prosecuting or defending, are not permitted to give evidence in their closing submissions: R v Smith (1997), 120 CCC (3d) 500{{at-|26}}. This prohibition includes providing an explanation, not otherwise in evidence, for the failure of an accused to testify. » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
; Récitation de la loi | ; Récitation de la loi | ||
Il n'est généralement pas permis aux avocats de lire et d'interpréter la loi pour le jury dans leurs plaidoiries finales.<ref> | Il n'est généralement pas permis aux avocats de lire et d'interpréter la loi pour le jury dans leurs plaidoiries finales.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Drover|1nc67|2000 NFCA 9 (CanLII)|[2000] NJ No 36 (NLCA)}}{{TheCourtNLCA}}{{atL|1nc67|16}} ( | {{CanLIIRP|Drover|1nc67|2000 NFCA 9 (CanLII)|[2000] NJ No 36 (NLCA)}}{{TheCourtNLCA}}{{atL|1nc67|16}} ( {{Tr}}« ... It would be highly inconvenient and calculated to mislead the jury if counsel on each side had the right to read from books the law as laid down in other cases, where the facts and issues were not the same. ...On the Judge, and on him alone, lies the responsibility for directing the jury in point of law, and, if he goes wrong, he can always be corrected. If the jury must take the law from him, what good can come from counsel reading and interpreting the law in any other way? It can have but one result, if it is of any weight - that would be to confuse the minds of the jury, and, therefore, should not be permitted. » )<br> | ||
{{CanLIIRP|Charest|1pjd0|1990 CanLII 3425 (QC CA)|57 CCC (3d) 312}}{{TheCourtQCCA}}{{atp|330}} ( | {{CanLIIRP|Charest|1pjd0|1990 CanLII 3425 (QC CA)|57 CCC (3d) 312}}{{TheCourtQCCA}}{{atp|330}} ( {{Tr}}« ...Applicable principles of law should be left for the judge to explain; when reference to the law is necessary for the purpose of making an argument, the law should be accurately stated. » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 178 : | Ligne 178 : | ||
Un juge est tenu de corriger avec le jury toute erreur de l'avocat dans sa conclusion, que la question ait ou non été soulevée par l'un ou l'autre des avocats.<ref> | Un juge est tenu de corriger avec le jury toute erreur de l'avocat dans sa conclusion, que la question ait ou non été soulevée par l'un ou l'autre des avocats.<ref> | ||
{{supra1|Tomlinson}}{{atL|g51wx|100}}<br> | {{supra1|Tomlinson}}{{atL|g51wx|100}}<br> | ||
{{supra1|Rose}}{{atsL|1fqq5|63|}} | {{supra1|Rose}}{{atsL|1fqq5|63|}} et {{AtsL-np|1fqq5|126| to 127}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Archer|1lrjq|2005 CanLII 36444 (ON CA)|202 CCC (3d) 60}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|1lrjq|96}}<br> | {{CanLIIRP|Archer|1lrjq|2005 CanLII 36444 (ON CA)|202 CCC (3d) 60}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|1lrjq|96}}<br> | ||
{{CanLIIRP|AT|gg4jd|2015 ONCA 65 (CanLII)|18 CR (7th) 420}}{{perONCA|Benotto JA}}{{atsL|gg4jd|29| à 30}}<br> | {{CanLIIRP|AT|gg4jd|2015 ONCA 65 (CanLII)|18 CR (7th) 420}}{{perONCA|Benotto JA}}{{atsL|gg4jd|29| à 30}}<br> | ||
| Ligne 196 : | Ligne 196 : | ||
; Faire référence au risque de condamnations injustifiées | ; Faire référence au risque de condamnations injustifiées | ||
Une « référence passagère » au risque de condamnation injustifiée ou d'erreur judiciaire est un argument légitime dans un discours devant un jury.<ref> | Une {{Tr}}« référence passagère » au risque de condamnation injustifiée ou d'erreur judiciaire est un argument légitime dans un discours devant un jury.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Horan|209v1|2008 ONCA 589 (CanLII)|237 CCC (3d) 514}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atL|209v1|69}} | {{CanLIIRP|Horan|209v1|2008 ONCA 589 (CanLII)|237 CCC (3d) 514}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atL|209v1|69}} | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 202 : | Ligne 202 : | ||
{{ibid1|Horan}}{{atL|209v1|69}}<br> | {{ibid1|Horan}}{{atL|209v1|69}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
L'avocat ne devrait pas être autorisé à « matraquer » le jury avec un « barrage » de rappels que des erreurs peuvent être commises.<ref> | L'avocat ne devrait pas être autorisé à « matraquer » le jury avec un {{Tr}}« barrage » de rappels que des erreurs peuvent être commises.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Spackman|fvf9n|2012 ONCA 905 (CanLII)|295 CCC (3d) 177}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|fvf9n|238| à 239}} | {{CanLIIRP|Spackman|fvf9n|2012 ONCA 905 (CanLII)|295 CCC (3d) 177}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|fvf9n|238| à 239}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Après tout, les jurys devraient être crédités de bon sens et d’intelligence.<ref> | Après tout, les jurys devraient être crédités de bon sens et d’intelligence.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Trochym|1qbvh|2007 | {{CanLIIRP|Trochym|1qbvh|2007 CSC 6 (CanLII)|[2007] 1 RCS 239}}{{perSCC|Deschamps J}}{{atL|1qbvh|114}} | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 214 : | Ligne 214 : | ||
</ref> | </ref> | ||
; Arguments des avocats de la défense dans une affaire de défense « acharnée » | ; Arguments des avocats de la défense dans une affaire de défense {{Tr}}« acharnée » | ||
Dans le cas où deux coaccusés ou plus tentent de rejeter le blâme sur l'autre, il sera généralement admis qu'une défense enthousiaste et énergique accusant un coaccusé d'actes répréhensibles sera autorisée.<ref> | Dans le cas où deux coaccusés ou plus tentent de rejeter le blâme sur l'autre, il sera généralement admis qu'une défense enthousiaste et énergique accusant un coaccusé d'actes répréhensibles sera autorisée.<ref> | ||
e.g. {{CanLIIRP|Deol|h2ph6|2017 ONCA 221 (CanLII)|352 CCC (3d) 343}}{{perONCA|Juriansz JA}}{{atsL|h2ph6|42| à 46}}<br> | e.g. {{CanLIIRP|Deol|h2ph6|2017 ONCA 221 (CanLII)|352 CCC (3d) 343}}{{perONCA|Juriansz JA}}{{atsL|h2ph6|42| à 46}}<br> | ||
| Ligne 231 : | Ligne 231 : | ||
Une fois que la Couronne a terminé sa preuve, elle n'est pas autorisée à modifier sa théorie de l'affaire en raison de l'ajout de preuves de la défense.<ref> | Une fois que la Couronne a terminé sa preuve, elle n'est pas autorisée à modifier sa théorie de l'affaire en raison de l'ajout de preuves de la défense.<ref> | ||
{{CanLIIRP|G(SG)|1fr1d|1997 CanLII 311 ( | {{CanLIIRP|G(SG)|1fr1d|1997 CanLII 311 (CSC)|[1997] 2 RCS 716}}{{perSCC|Cory J}}</ref> | ||
La Couronne ne peut pas faire valoir une position fondée sur des spéculations et non étayée par des faits.<ref> | La Couronne ne peut pas faire valoir une position fondée sur des spéculations et non étayée par des faits.<ref> | ||
| Ligne 242 : | Ligne 242 : | ||
* "s'abstenir de toute rhétorique incendiaire", | * "s'abstenir de toute rhétorique incendiaire", | ||
* s'abstenir de "commentaires humiliants et sarcasmes", | * s'abstenir de "commentaires humiliants et sarcasmes", | ||
* ne pas « déformer la loi », | * ne pas {{Tr}}« déformer la loi », | ||
* "ne pas inviter le jury à se lancer dans des spéculations" <ref> | * "ne pas inviter le jury à se lancer dans des spéculations" <ref> | ||
voir {{supra1|Mallory}}{{atL|1qbmx|340}}</ref> | voir {{supra1|Mallory}}{{atL|1qbmx|340}}</ref> | ||
| Ligne 250 : | Ligne 250 : | ||
Les procureurs de la Couronne ne doivent pas exprimer leur opinion personnelle au jury, déformer la preuve et recourir à des excès rhétoriques qui pourraient affecter le jury.<ref> | Les procureurs de la Couronne ne doivent pas exprimer leur opinion personnelle au jury, déformer la preuve et recourir à des excès rhétoriques qui pourraient affecter le jury.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Leaver|1kwpf|1998 CanLII 12205 (NB CA)|[1998] N.B.J. No 238}}{{perNBCA|Ryan JA}}<br> | {{CanLIIRP|Leaver|1kwpf|1998 CanLII 12205 (NB CA)|[1998] N.B.J. No 238}}{{perNBCA|Ryan JA}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Finta|1npnp|1992 CanLII 2783 (ON CA)|73 CCC (3d) 65}}, aff'd [http://canlii.ca/t/1frvp 1994 CanLII 129] ( | {{CanLIIRP|Finta|1npnp|1992 CanLII 2783 (ON CA)|73 CCC (3d) 65}}, aff'd [http://canlii.ca/t/1frvp 1994 CanLII 129] (CSC), [1994] 1 RCS 701}}{{perSCC|Gonthier, Cory and Major JJ}}<br> | ||
{{supra1|Boudreau}}{{TheCourtONCA}}{{atL|ftxzt|16}} ( | {{supra1|Boudreau}}{{TheCourtONCA}}{{atL|ftxzt|16}} ( {{Tr}}« ...The Crown must not ... express personal opinions about either the evidence or the veracity of a witness... » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 272 : | Ligne 272 : | ||
L'injustice résultant d'un discours inapproprié devant un jury peut être corrigée par :<ref> | L'injustice résultant d'un discours inapproprié devant un jury peut être corrigée par :<ref> | ||
{{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 ( | {{CanLIIRP|Rose|1fqq5|1998 CanLII 768 (CSC)|[1998] 3 RCS 262}}{{perSCC|Cory, Iacobucci and Bastarache JJ.}} | ||
</ref> | </ref> | ||
# "une référence spécifique à ce sujet dans l'exposé au jury" ou | # "une référence spécifique à ce sujet dans l'exposé au jury" ou | ||
# "Si le juge de première instance est d'avis que les instructions curatives ne suffiront pas à elles seules à réparer le préjudice, ... la partie lésée peut se voir accorder une possibilité limitée de répondre." | # "Si le juge de première instance est d'avis que les instructions curatives ne suffiront pas à elles seules à réparer le préjudice, ... la partie lésée peut se voir accorder une possibilité limitée de répondre." | ||
Le deuxième recours "peut être invoqué lorsque la théorie juridique fondamentale de la responsabilité que le ministère public a ajoutée ou substituée dans sa conclusion a changé de façon si radicale qu'on ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que l'accusé y réponde". Alternativement, il peut être « approprié d'accorder une réponse lorsque l'accusé est effectivement induit en erreur par la Couronne quant à la théorie qu'il entend avancer ».<ref> | Le deuxième recours "peut être invoqué lorsque la théorie juridique fondamentale de la responsabilité que le ministère public a ajoutée ou substituée dans sa conclusion a changé de façon si radicale qu'on ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que l'accusé y réponde". Alternativement, il peut être {{Tr}}« approprié d'accorder une réponse lorsque l'accusé est effectivement induit en erreur par la Couronne quant à la théorie qu'il entend avancer ».<ref> | ||
{{ibid1|Rose}}{{atL|1fqq5|136}} | {{ibid1|Rose}}{{atL|1fqq5|136}} | ||
</reF> | </reF> | ||
{{reflist|2}} | {{reflist|2}} | ||