« Doctrine des pouvoirs auxiliaires » : différence entre les versions

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==Principes généraux==
==Principes généraux==
{{voir aussi |Pouvoirs de recherche légaux sans mandat|Rôle des forces de l'ordre}}
{{voir aussi |Pouvoirs de recherche légaux sans mandat|Rôle des forces de l'ordre}}
Alors que la loi impose « de larges devoirs généraux » à la police. Il n'y a que des pouvoirs limités pour exécuter ces tâches.<ref>
Alors que la loi impose {{Tr}}« de larges devoirs généraux » à la police. Il n'y a que des pouvoirs limités pour exécuter ces tâches.<ref>
{{CanLIIRP|Simpson|1npnx|1993 CanLII 3379 (ON CA)|12 OR (3d) 182}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atp|194}} ("The law imposes broad general duties on the police but it provides them with only limited powers to perform those duties. Police duties and their authority to act in the performance of those duties are not co-extensive. Police conduct is not rendered lawful merely because it assisted in the performance of the duties assigned to the police. Where police conduct interferes with the liberty or freedom of the individual, that conduct will be lawful only if it is authorized by law.")
{{CanLIIRP|Simpson|1npnx|1993 CanLII 3379 (ON CA)|12 OR (3d) 182}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atp|194}} ( {{Tr}}« The law imposes broad general duties on the police but it provides them with only limited powers to perform those duties. Police duties and their authority to act in the performance of those duties are not co-extensive. Police conduct is not rendered lawful merely because it assisted in the performance of the duties assigned to the police. Where police conduct interferes with the liberty or freedom of the individual, that conduct will be lawful only if it is authorized by law.» )
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</ref>
Lorsqu'une conduite porte atteinte à la liberté d'un individu, elle doit être « autorisée par la loi ».<ref>
Lorsqu'une conduite porte atteinte à la liberté d'un individu, elle doit être {{Tr}}« autorisée par la loi ».<ref>
{{ibid1|Simpson}}
{{ibid1|Simpson}}
</ref>
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{{CanLIIRPC|Brown v Regional Municipality of Durham Police Service Board|6gkq|1998 CanLII 7198 (ON CA)|131 CCC (3d) 1}}{{perONCA-H|Doherty JA}}<br>
{{CanLIIRPC|Brown v Regional Municipality of Durham Police Service Board|6gkq|1998 CanLII 7198 (ON CA)|131 CCC (3d) 1}}{{perONCA-H|Doherty JA}}<br>
{{CanLIIRPC|Dedman v The Queen|1ftwd|1985 CanLII 41 (CSC)|[1985] 2 RCS 2}}{{perSCC|Le Dain J}}<br>
{{CanLIIRPC|Dedman v The Queen|1ftwd|1985 CanLII 41 (CSC)|[1985] 2 RCS 2}}{{perSCC|Le Dain J}}<br>
{{supra1|Waterfield}} ("..was the officer acting within the course of his duties and was the conduct in question a justifiable use of police powers associated with that duty.")
{{supra1|Waterfield}} ("..was the officer acting within the course of his duties and was the conduct in question a justifiable use of police powers associated with that duty.» )
</ref>
</ref>
# la police agit dans l'exercice de ses fonctions en vertu de la common law ou d'une loi ; et
# la police agit dans l'exercice de ses fonctions en vertu de la common law ou d'une loi ; et
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Le test est contextuel et se concentre sur le degré auquel il existe un lien entre le crime anticipé ou réel et la personne dont les droits sont affectés.<ref>
Le test est contextuel et se concentre sur le degré auquel il existe un lien entre le crime anticipé ou réel et la personne dont les droits sont affectés.<ref>
{{CanLIIRPC|Figueiras v Toronto (Police Services Board)|ggwxd|2015 ONCA 208 (CanLII)|320 CCC (3d) 437}}{{atL|ggwxd|47}} ("The Waterfield analysis is contextual, and one of the most important elements of context is the degree to which the police can link an individual whose rights are affected by police conduct to an actual or anticipated crime.")
{{CanLIIRPC|Figueiras v Toronto (Police Services Board)|ggwxd|2015 ONCA 208 (CanLII)|320 CCC (3d) 437}}{{atL|ggwxd|47}} ( {{Tr}}« The Waterfield analysis is contextual, and one of the most important elements of context is the degree to which the police can link an individual whose rights are affected by police conduct to an actual or anticipated crime.» )
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</ref>


; Première étape
; Première étape
Dans le cadre de la première étape, « les pouvoirs de police sont reconnus comme découlant de la nature et de l'étendue des fonctions de la police », notamment « la préservation de la paix, la prévention du crime et la protection de la vie et des biens ».
Dans le cadre de la première étape, « les pouvoirs de police sont reconnus comme découlant de la nature et de l'étendue des fonctions de la police », notamment {{Tr}}« la préservation de la paix, la prévention du crime et la protection de la vie et des biens ».
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{{CanLIIRP|Mann|1hmp0|2004 CSC 52 (CanLII)|[2004] 3 RCS 59}}{{perSCC|Iacobucci J}}{{atL|1hmp0|26}}<br>
{{CanLIIRP|Mann|1hmp0|2004 CSC 52 (CanLII)|[2004] 3 RCS 59}}{{perSCC|Iacobucci J}}{{atL|1hmp0|26}}<br>
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; Deuxième étape
; Deuxième étape
La deuxième étape équilibre « les intérêts concurrents du devoir de police et les intérêts de liberté en jeu ».
La deuxième étape équilibre {{Tr}}« les intérêts concurrents du devoir de police et les intérêts de liberté en jeu ».
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{{supra1|Mann}}{{atL|1hmp0|26}}<br>
{{supra1|Mann}}{{atL|1hmp0|26}}<br>
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#"si une telle invasion est raisonnable à la lumière des objectifs publics servis par le contrôle efficace des actes criminels, d'une part, et, d'autre part, le respect de la liberté et de la dignité fondamentale des individus."
#"si une telle invasion est raisonnable à la lumière des objectifs publics servis par le contrôle efficace des actes criminels, d'une part, et, d'autre part, le respect de la liberté et de la dignité fondamentale des individus."


L'action de la police doit être « raisonnablement nécessaire » à l'exercice de ses fonctions « compte tenu de toutes les circonstances ».<ref>
L'action de la police doit être {{Tr}}« raisonnablement nécessaire » à l'exercice de ses fonctions {{Tr}}« compte tenu de toutes les circonstances ».<ref>
{{supra1|MacDonald}}{{atL|g2ngb|36}} (the police conduct must be "reasonably necessary for the carrying out of the particular duty in light of all the circumstances")<br>
{{supra1|MacDonald}}{{atL|g2ngb|36}} (the police conduct must be "reasonably necessary for the carrying out of the particular duty in light of all the circumstances» )<br>
{{supra1|Mann}}{{atL|1hmp0|39}}<br>
{{supra1|Mann}}{{atL|1hmp0|39}}<br>
{{CanLIIRP|Clayton|1kt5v|2005 CanLII 16569 (ON CA)|194 CCC (3d) 289}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atsL|1kt5v|21|}} and atsL-np|1kt5v|29|}}<br>
{{CanLIIRP|Clayton|1kt5v|2005 CanLII 16569 (ON CA)|194 CCC (3d) 289}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atsL|1kt5v|21|}} and atsL-np|1kt5v|29|}}<br>
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# l'étendue de l'ingérence dans la liberté individuelle<ref>Dedman{{atp|35}}<br></ref>
# l'étendue de l'ingérence dans la liberté individuelle<ref>Dedman{{atp|35}}<br></ref>


Si ces « facteurs, une fois pesés ensemble, conduisent à la conclusion que l’action de la police était raisonnablement nécessaire, alors l’action en question ne constituera pas » un « usage injustifiable des… pouvoirs de la police ».
Si ces {{Tr}}« facteurs, une fois pesés ensemble, conduisent à la conclusion que l’action de la police était raisonnablement nécessaire, alors l’action en question ne constituera pas » un {{Tr}}« usage injustifiable des… pouvoirs de la police ».
{{supra1|MacDonald}}{{atL|g2ngb|37}}<br>
{{supra1|MacDonald}}{{atL|g2ngb|37}}<br>
</ref>
</ref>
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</ref>
</ref>
* protéger une scène de crime pour préserver les preuves<ref>
* protéger une scène de crime pour préserver les preuves<ref>
{{CanLIIRP|Edwards|1gbht|2004 ABPC 14 (CanLII)|25 Alta LR (4th) 165}}{{perABPC|Allen J}}{{atsL|1gbht|4| à 6}}, {{AtsL-np|1gbht|24| to 48}}, and {{AtsL-np|1gbht|66|}}
{{CanLIIRP|Edwards|1gbht|2004 ABPC 14 (CanLII)|25 Alta LR (4th) 165}}{{perABPC|Allen J}}{{atsL|1gbht|4| à 6}}, {{AtsL-np|1gbht|24| to 48}}, et {{AtsL-np|1gbht|66|}}
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</ref>
* une zone dangereuse pour préserver la sécurité publique, comme celles créées par des incendies, des inondations ou des sites d'accidents de voiture.<ref>
* une zone dangereuse pour préserver la sécurité publique, comme celles créées par des incendies, des inondations ou des sites d'accidents de voiture.<ref>
{{CanLIIRPC|R c Rousseau|gczt9|1983 CanLII 2665 (QC CQ)|[1982] C.S. 461}}, ''per'' Cuddihy J, at pp. 461-62, 463-64 (Qc.)<br>
{{CanLIIRPC|R c Rousseau|gczt9|1983 CanLII 2665 (QC CQ)|[1982] C.S. 461}}, ''per'' Cuddihy J, aux pp. 461-62, 463-64 (Qc.)<br>
{{supra1|Figuerias}}{{atL|ggwxd|60}}
{{supra1|Figuerias}}{{atL|ggwxd|60}}
</ref>  
</ref>  
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On s'attend à ce qu'un policier agisse raisonnablement dans les circonstances.<ref>
On s'attend à ce qu'un policier agisse raisonnablement dans les circonstances.<ref>
{{CanLIIRPC|Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police|1t3lv|2007 CSC 41 (CanLII)|[2007] 3 RCS 129}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|1t3lv|58}}<br>
{{CanLIIRPC|Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police|1t3lw|2007 CSC 41 (CanLII)|[2007] 3 RCS 129}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|1t3lw|58}}<br>
</ref>
</ref>
L'agent doit évaluer « l'ensemble des circonstances » avant de décider d'agir. Cela inclut les changements dans leur situation qui doivent être réévalués au fil du temps. Les nouvelles informations ne peuvent être ignorées.<ref>
L'agent doit évaluer {{Tr}}« l'ensemble des circonstances » avant de décider d'agir. Cela inclut les changements dans leur situation qui doivent être réévalués au fil du temps. Les nouvelles informations ne peuvent être ignorées.<ref>
{{CanLIIRP|Wilhelm|g656v|2014 ONSC 1637 (CanLII)|OJ No 1176}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|g656v|113}}<br>
{{CanLIIRP|Wilhelm|g656v|2014 ONSC 1637 (CanLII)|OJ No 1176}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|g656v|113}}<br>
</ref>
</ref>
L'agent ne peut s'appuyer que sur des circonstances objectives et explicites, et « non » sur des « caractéristiques du profil » qui minent l'évaluation des circonstances.<ref>
L'agent ne peut s'appuyer que sur des circonstances objectives et explicites, et {{Tr}}« non » sur des {{Tr}}« caractéristiques du profil » qui minent l'évaluation des circonstances.<ref>
{{supra1|Wilhelm}}{{atL|g656v|113}}<br>
{{supra1|Wilhelm}}{{atL|g656v|113}}<br>
{{CanLIIRP|Chehil|g0qbs|2013 CSC 49 (CanLII)|[2013] 3 RCS 220}}{{perSCC|Karakatsanis J}}{{atL|g0qbs|40}}<br>
{{CanLIIRP|Chehil|g0qbt|2013 CSC 49 (CanLII)|[2013] 3 RCS 220}}{{perSCC|Karakatsanis J}}{{atL|g0qbt|40}}<br>
</ref>
</ref>


Ligne 169 : Ligne 169 :
</ref>
</ref>
* s'appuyer sur une formation et une expérience en matière d'enquête<ref>
* s'appuyer sur une formation et une expérience en matière d'enquête<ref>
{{CanLIIRP|MacKenzie|g0qbv|2013 CSC 50 (CanLII)|[2013] 3 RCS 250}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atsL|g0qbv|15|, 16}}, {{atsL-np|g0qbv|62| to 64}}<br>
{{CanLIIRP|MacKenzie|g0qbw|2013 CSC 50 (CanLII)|[2013] 3 RCS 250}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atsL|g0qbw|15|, 16}}, {{atsL-np|g0qbw|62| to 64}}<br>
</ref>
</ref>


La police devrait bénéficier d'une « latitude » lorsqu'elle exerce son pouvoir discrétionnaire et son jugement dans des circonstances difficiles ou fluides.<ref>
La police devrait bénéficier d'une {{Tr}}« latitude » lorsqu'elle exerce son pouvoir discrétionnaire et son jugement dans des circonstances difficiles ou fluides.<ref>
{{supra1|Cornell}}{{atL|2bttk|24}}<br>
{{supra1|Cornell}}{{atL|2bttk|24}}<br>
{{CanLIIRP|Kelsy|fn5w7|2011 ONCA 605 (CanLII)|280 CCC (3d) 456}}{{perONCA| Rosenberg JA}}{{atsL|fn5w7|56|, 57}}<br>
{{CanLIIRP|Kelsy|fn5w7|2011 ONCA 605 (CanLII)|280 CCC (3d) 456}}{{perONCA| Rosenberg JA}}{{atsL|fn5w7|56|, 57}}<br>
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{{CanLIIRP|Burke|fzcl2|2013 ONCA 424 (CanLII)|285 CRR (2d) 6}}{{perONCA|Weiler JA}}{{atsL|fzcl2|44|, 45}}<br>
{{CanLIIRP|Burke|fzcl2|2013 ONCA 424 (CanLII)|285 CRR (2d) 6}}{{perONCA|Weiler JA}}{{atsL|fzcl2|44|, 45}}<br>
</ref>
</ref>
La police « ne peut pas » s'appuyer sur une justification « ex post facto » de sa conduite.<ref>
La police {{Tr}}« ne peut pas » s'appuyer sur une justification {{Tr}}« ex post facto » de sa conduite.<ref>
{{supra1|Wilhelm}}{{atL|g656v|115}}<br>
{{supra1|Wilhelm}}{{atL|g656v|115}}<br>
</ref>
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Ligne 226 : Ligne 226 :
Les lois réglementaires et provinciales peuvent diminuer ou éliminer toute attente raisonnable en matière de vie privée.<ref>
Les lois réglementaires et provinciales peuvent diminuer ou éliminer toute attente raisonnable en matière de vie privée.<ref>
par exemple. Codes de la route provinciaux de chaque province<br>
par exemple. Codes de la route provinciaux de chaque province<br>
and {{CanLIIRP|Nolet|2b8jp|2010 CSC 24 (CanLII)|[2010] 1 RCS 851}}{{perSCC-H|Binnie J}}<br>
and {{CanLIIRP|Nolet|2b8jn|2010 CSC 24 (CanLII)|[2010] 1 RCS 851}}{{perSCC-H|Binnie J}}<br>
</ref>
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Les lois réglementaires provinciales qui autorisent la police à inspecter les véhicules réduiront les attentes en matière de vie privée.<ref>
Les lois réglementaires provinciales qui autorisent la police à inspecter les véhicules réduiront les attentes en matière de vie privée.<ref>
{{ibid1|Nolet}}{{atL|2b8jp|31}}<br>
{{ibid1|Nolet}}{{atL|2b8jn|31}}<br>
</ref>
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