Stare Decisis

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Principes généraux

Le principe « stare decisis » (« s'en tenir à ce qui a été décidé ») fait référence à l'exigence selon laquelle, lorsqu'une question juridique a été déterminée et tranchée, les autres tribunaux doivent suivre la décision.

Ce principe est le « ciment qui maintient ensemble les différents niveaux de tribunaux canadiens et c'est le principe qui élève la primauté du droit au-dessus de la primauté des juges individuels ». Elle est considérée comme « essentielle au droit » et comme un « pilier central » de notre système juridique. Elle assure la prévisibilité sans laquelle des résultats divergents seraient injustes. Elle est considérée comme « fondamentale pour notre système juridique », permettant « un développement ordonné du droit par étapes progressives ».

Cette exigence assure « la cohérence, la certitude, la prévisibilité et une saine administration judiciaire » et le respect des précédents « renforce la légitimité et l'acceptabilité du droit établi par les juges et, ce faisant, améliore l'apparence de justice ».

Les principes ne s'appliquent pas lorsqu'une décision n'énonce pas une « règle de droit substantielle », mais applique simplement une règle existante à un ensemble de faits.

L'énoncé d'un principe juridique équivaudra à un « avis de la Cour » lorsque le principe est accepté par une majorité de la Cour, quel que soit le nombre de dissidents sur le résultat.

Composantes du « stare decisis »

Le principe peut être divisé en deux composantes. Le stare decisis entre les différents niveaux de juridiction (stare decisis « horizontal ») et le stare decisis entre les différents niveaux de juridiction (stare decisis « vertical »).

Facteurs non pertinents à l'application

L'application du principe du stare decisis ne dépend pas de facteurs tels que la longueur du jugement, l'étendue de l'analyse du jugement ou le fait que la décision soit erronée en droit.

Dissident précédent

Un juge qui a déjà exprimé sa dissidence sur la même question devant le tribunal doit généralement appliquer le droit tel qu'il a été décidé par la majorité dans l'affaire précédente.

Cour suprême du Canada

Le refus de la Cour suprême du Canada d'entendre un appel ne constitue pas une approbation de la conclusion du tribunal inférieur.

Exceptions au principe du stare decisis

La common law anglaise prévoit trois exceptions aux principes du stare decisis.

1. « Le tribunal a le droit et l'obligation de décider laquelle de ses propres décisions contradictoires il suivra »
2. « Le tribunal est tenu de refuser de suivre une décision de son propre chef qui, bien que non expressément annulée, ne peut, à son avis, être maintenue par rapport à une décision de la Chambre des Lords » ;
3. « Le tribunal n'est pas tenu de suivre une décision de son propre chef s'il est convaincu que la décision a été rendue per incuriam, par exemple, lorsqu'une loi ou une règle ayant un effet statutaire qui aurait affecté la décision n'a pas été portée à l'attention du tribunal précédent »

Un juge de première instance peut s'écarter d'un précédent lorsqu'il se fonde sur un argument qui n'a pas été soulevé dans les affaires précédentes ou lorsque de nouvelles questions juridiques sont soulevées en raison de « développements significatifs du droit » ou si des changements « dans les circonstances ou les preuves... modifient fondamentalement » le « débat ».

Renverser un précédent

Lorsqu'elle envisage d'annuler un précédent de la Cour suprême, la Cour doit mettre en balance l'importance de l'exactitude et de la certitude, en se demandant s'il est plus important de maintenir la certitude avec le précédent ou de garantir l'exactitude en le modifiant. La Cour doit être convaincue qu’il existe des raisons impérieuses pour lesquelles le précédent devrait être annulé.

Le seuil de recours pour annuler un jugement antérieur est considéré comme « élevé ». Il ne faudrait pas que « la valeur de précédent d’une décision ... soit censée expirer avec le mandat du panel de juges qui l’a rendue ».

Un précédent établi par un tribunal ne devrait pas être « écarté ou annulé à la légère ». Cela sera particulièrement vrai lorsque le précédent aura été confirmé par une « majorité ferme » et développé pendant un certain nombre d’années.

La décision de renverser un précédent est une question d'équilibre entre la justesse et la certitude.

La modestie judiciaire et une adaptation mineure de la common law sont préférables à des changements « radicalement novateurs ou aventureux » de la loi, car ces derniers engendreraient incertitude et imprévisibilité.

La simple critique d’un jugement « ne suffit pas à justifier son annulation ».

Renverser un précédent de la Charte

Il a été souligné que lorsqu'elle envisage de renverser un précédent de la Charte, la Cour « devrait être particulièrement prudente avant de renverser un précédent lorsque l'effet est de diminuer la protection de la Charte ».

« Stare Decisis » horizontal (même degré de juridiction)

Les décisions antérieures d'un juge du même degré de juridiction ne sont pas contraignantes pour un juge et n'ont qu'une valeur persuasive. Cependant, lorsqu'une question a été tranchée par le même degré de juridiction, le principe de retenue judiciaire impose aux tribunaux d'appliquer la « courtoisie judiciaire » et de suivre la même décision, à moins qu'il ne soit dans l'intérêt de la justice de procéder autrement, y compris lorsque la décision précédente était « manifestement erronée ». La règle de retenue judiciaire est particulièrement prononcée pour les décisions sur la constitutionnalité de la législation

Certains suggèrent qu'une déclaration d'invalidité relative à une loi fédérale en vertu de l'art. 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 lie les juges du même niveau de juridiction.

Jugements pluralitaires

Un jugement pluralitaire est un jugement dans lequel un tribunal, généralement composé de cinq juges ou plus, tranche une affaire mais ne parvient pas à former une majorité complète sur les motifs du jugement.

Il n'existe pas de cas connus au Canada qui traitent de ce problème d'interprétation de la valeur de précédent du jugement.

International

En droit américain, les tribunaux ont développé la doctrine des « motifs les plus étroits » qui exige un examen de la ratio decedendi de l'affaire, qui doit être les motifs les plus étroits sur lesquels le jugement concordant a tranché l'affaire.

En Afrique du Sud, il ne peut y avoir de rapport contraignant pour une affaire dans laquelle moins de la moitié des juges en exercice se joignent au jugement.

Ratio Decidendi et Obiter Dicta

Les jugements ne sont pas comme la législation

Chaque déclaration d'un juge ne doit pas être traitée comme s'il s'agissait d'une loi. Certaines parties sont contraignantes et d'autres non.

Ratio vs Obiter

Ratio decidendi (« ratio ») et obiter dicta (« obiter ») sont les termes utilisés pour distinguer les déclarations de droit contraignantes et les commentaires au sein d'une décision.

Il n'existe pas de « démarcation stricte et nette » entre ce qui est ratio et ce qui est obiter dans un jugement.

Tout commentaire judiciaire dans une décision qui fait partie de la justification de sa décision est considéré comme faisant partie du ratio et est contraignant pour les tribunaux inférieurs.

Les obiter prendront souvent la forme de commentaires, d'exemples et d'exposés. Ceux-ci sont destinés à être utiles au lecteur et peuvent être considérés comme « convaincants » par d'autres tribunaux. Un commentaire d'un juge dans une décision qui ne fait pas partie de la justification de sa décision est considéré comme un obiter. Les commentaires judiciaires qui sont des obiter n'ont pas d'autorité contraignante pour les tribunaux inférieurs. Les obiter peuvent toutefois avoir une autorité persuasive.

Formulées négativement, les déclarations d'un tribunal supérieur ne sont pas contraignantes lorsque les mots sont « suffisamment en rapport avec le règlement de l'affaire ».

Objectif

L'objectif de cette distinction est à la fois de promouvoir la certitude du droit et de permettre « la croissance et la créativité ».

Poids du ratio

L'application du principe stare decisis ne dépend pas de la qualité de la décision de la cour d'appel, notamment de la longueur du jugement, de la profondeur de l'analyse ou même de l'exactitude du droit.

Poids de l'obiter

Le poids de l'obiter est proportionnel à sa proximité avec le ratio decidendi.

Les tribunaux devraient partir du principe que les obiter dicta de la Cour suprême sont contraignants.