« Modèle:OBJurisdictionAll » : différence entre les versions

Dernière version du 7 juillet 2024 à 21:52

Cour prov.
Cour sup. avec jury (*)
Cour sup. avec juge seul (*)
* Doit être inculpable. Enquête préliminaire également disponible.

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-Prov. Cour<Br>
+Cour prov.<Br>
-Souper. Cour avec jury (*)<Br>
+Cour sup. avec jury (*)<Br>
-Souper. Cour avec juge seul (*)<Br>
+Cour sup. avec juge seul (*)<Br>
 <small><nowiki>*</nowiki> Doit être inculpable. [[Enquête préliminaire|Enquête préliminaire]] également disponible.</small>