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<!--        "WELCOME TO The Criminal Law Notebook" AND ARTICLE COUNT        --><!--Title Text (3 lines) --><div style="font-size:162%;  border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au<br>
Carnet de Droit Pénal,</div>
<div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite de droit pénal écrite par [mailto:[email protected] Peter Dostal], dérivée de la [https://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page version anglaise].


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<div id="articlecount" style="font-size:85%; overflow:auto;"><!--[[Special:Statistics|{{NUMBEROFARTICLES}}]]-->[[Special:Statistics|{{count}}]] articles</div>
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<!--        "BIENVENUE AU carnet de droit pénal canadien" AND ARTICLE COUNT        -->
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      <!--Title Text (3 lines) -->
<div style="font-size:162%;  border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au <br>Carnet de Droit Pénal,</div> <!--cahier vs carnet-->
<div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la [https://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page version anglaise].</div>
<div id="articlecount" style="font-size:85%;"><!--[[Special:Statistics|{{NUMBEROFARTICLES}}]]--><!--[[Special:Statistics|1147]] articles--></div>
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''[[Index des sujets#Tome I: Criminal Law|droit pénal]]''<br>
''[[Index des sujets#Tome II: Evidence|preuve en droit pénal]]'' <br>
''[[Index des sujets#Tome III: Fouilles, perquisitions et saisies|fouilles]]''<br>
''[[Index des sujets#Tome IV: Procédure et pratique|procédure et pratique]]''<br>
''[[Index des sujets#Tome V: Détermination de la peine|détermination de la peine]]''
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<!-- Header -->
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! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet de Droit Pénal Canadien</h2>
! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet de Droit Pénal</h2>


<!-- Contents -->
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Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.  
Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.  


Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet de droit pénal]] (anglais).
Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet de droit pénal]] (anglais).
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<div style="font-size:120%; font-weight:bold;"> Principes par infraction </div>
<div style="font-size:120%; font-weight:bold;"> Principes par infraction </div>
You can browse for [[Infractions_par_catégorie|specific offences]]. Offences on subject matters include [[Infractions_par_catégorie#Weapons Offences|weapons offences]], [[Infractions_par_catégorie#Offences of Violence|violence offences]], [[Infractions_par_catégorie#Sexual Offences|sexual offences]], [[Infractions_par_catégorie#Motor Vehicle Offences|motor vehicle offences]], [[Infractions_par_catégorie#Administration of Justice Offences|administration of justice offences]], [[Infractions_par_catégorie#Property Offences|property offences]], and [[Infractions_par_catégorie#Drug Offences|drug offences]].
You can browse for [[Infractions_par_catégorie|specific offences]]. Offences on subject matters include [[Infractions_par_catégorie#Infractions liées aux armes et aux armes à feu|weapons offences]], [[Infractions_par_catégorie#Offences of Violence|violence offences]], [[Infractions_par_catégorie#Sexual Offences|sexual offences]], [[Infractions_par_catégorie#Motor Vehicle Offences|motor vehicle offences]], [[Infractions_par_catégorie#Administration of Justice Offences|administration of justice offences]], [[Infractions_par_catégorie#Property Offences|property offences]], and [[Infractions_par_catégorie#Drug Offences|drug offences]].
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<div style="font-size:120%; font-weight:bold;"> Résumés de cas </div>
<div style="font-size:120%; font-weight:bold;"> Résumés de cas </div>

Dernière version du 28 août 2024 à 09:36


Bienvenue au
Carnet de Droit Pénal,
une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la version anglaise.
1227 articles

Le Carnet de Droit Pénal

Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.

Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet de droit pénal (anglais).

N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulement en anglais.

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Nouvelles

23 juin 2024

Je suis en train de faire une traduction de toutes les pages de l'anglais vers le français. Au cours des prochaines semaines, les pages seront un mélange d'anglais et de français pendant que je fais le processus de traduction. Comme le français n'est pas ma langue maternelle, je suis reconnaissant pour toute correction de mon français.

24 avril 2020

Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale.

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