« Exemple d'instructions au jury » : différence entre les versions
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Dernière version du 4 novembre 2024 à 10:56
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- < Exemple d'instructions au jury
Introduction
Ce qui suit contient des citations d'instructions qui ont été approuvées ou considérées par les cours d'appel comme étant suffisantes dans certaines circonstances. Il existe également des schémas qui énumèrent les types d'instructions.
Il existe quatre types d'instructions : 1) instructions de sélection 2) instructions introductives/préliminaires 3) instructions de mi-procès et 4) instructions finales
Exemples de types
- Exemple d'instructions de sélection du jury
- Exemple d'instructions préliminaires au jury
- Exemple d'instructions de mi-procès au jury
- Exemple d'instructions finales au jury
Preuves
Aveux
- « Un aveu remplace et rend inutiles les témoignages ou les pièces à conviction pour prouver ce qui a été admis. Les jurés doivent considérer ce qui est admis comme un fait prouvé et prendre en compte les faits admis, ainsi que le reste des preuves, pour trancher l'affaire. »[1]
- ↑ R c Brookfield Gardens Inc, 2018 PECA 2 (CanLII), par Murphy JA, au para 25
Preuve circonstancielle
Preuve d'expert
Sélection
Récusation motivée
Race
- « En pensant à vos propres croyances, votre capacité à juger la preuve dans cette affaire sans parti pris, préjugé ou partialité serait-elle affectée par le fait que [l'accusé] est noir ? »[1]
- ↑ R c McKenzie, 2018 ONSC 2764 (CanLII), par Campbell J, au para 25
Témoins peu recommandables (de type Vetrovec)
Infractions
Meurtre
- Sur la question de l'intention, le juge doit demander au jury de [TRADUCTION] « prendre en considération l'ensemble de la preuve » lorsqu'il décide de la question de l'intention.[1]
- Inférences sur l'intention [TRADUCTION] « inférence qui peut être réfutée par une preuve d'intoxication ».[2]