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De Le carnet de droit pénal
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<div style="font-size:162%;  border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au <br>Carnet des Droit Pénal,</div> <!--cahier vs carnet-->
<div style="font-size:162%;  border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au <br>Carnet de Droit Pénal,</div> <!--cahier vs carnet-->
<div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite des droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la [https://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page version anglaise].</div>
<div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la [https://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page version anglaise].</div>
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<!-- Header -->
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! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet des Droit Pénal Canadien</h2>
! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet de Droit Pénal Canadien</h2>


<!-- Contents -->
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Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.  
Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.  


Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet des droit pénal]] (anglais).
Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet de droit pénal]] (anglais).


N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais.
N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais.
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* [[Index des sujets#Tome II: Evidence|preuve en droit pénal]],
* [[Index des sujets#Tome II: Evidence|preuve en droit pénal]],
* [[Index des sujets#Tome III: Fouilles, perquisitions et saisies|fouilles, perquisitions et saisies]],
* [[Index des sujets#Tome III: Fouilles, perquisitions et saisies|fouilles, perquisitions et saisies]],
* [[Index des sujets#Tome IV: Procédure et pratique|Procédure et pratique]], and
* [[Index des sujets#Tome IV: Procédure et pratique|procédure et pratique]], and
* [[Index des sujets#Tome V: Détermination de la peine|détermination de la peine]]
* [[Index des sujets#Tome V: Détermination de la peine|détermination de la peine]]



Version du 13 juin 2024 à 11:49

Bienvenue au
Carnet de Droit Pénal,
une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la version anglaise.

Le Carnet de Droit Pénal Canadien

Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence.

Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet de droit pénal (anglais).

N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais.

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24 avril 2020

Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale.

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