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<!-- "BIENVENUE AU carnet | <!-- "BIENVENUE AU carnet de droit pénal canadien" AND ARTICLE COUNT --> | ||
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<div style="font-size:162%; border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au <br>Carnet | <div style="font-size:162%; border:none; margin:0; padding:.1em; color:#000;">Bienvenue au <br>Carnet de Droit Pénal,</div> <!--cahier vs carnet--> | ||
<div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite | <div style="top:+0.2em; font-size:95%; overflow:auto; word-wrap: break-word;">une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la [https://criminalnotebook.ca/index.php/Main_Page version anglaise].</div> | ||
<div id="articlecount" style="font-size:85%;"><!--[[Special:Statistics|{{NUMBEROFARTICLES}}]]--><!--[[Special:Statistics|1147]] articles--></div> | <div id="articlecount" style="font-size:85%;"><!--[[Special:Statistics|{{NUMBEROFARTICLES}}]]--><!--[[Special:Statistics|1147]] articles--></div> | ||
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<!-- Header --> | <!-- Header --> | ||
! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet | ! <h2 style="margin:0; background-color:#cedff2; font-size:120%; font-weight:bold; border:1px solid #a3bfb1; text-align:left; color:#000; padding:0.2em 0.4em;">Le Carnet de Droit Pénal Canadien</h2> | ||
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Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. | Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. | ||
Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet | Assurez-vous de traiter cela comme <u>''expérimental''</u>. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le [[Criminal Law Notebook:About|à propos du carnet de droit pénal]] (anglais). | ||
N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais. | N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais. | ||
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* [[Index des sujets#Tome II: Evidence|preuve en droit pénal]], | * [[Index des sujets#Tome II: Evidence|preuve en droit pénal]], | ||
* [[Index des sujets#Tome III: Fouilles, perquisitions et saisies|fouilles, perquisitions et saisies]], | * [[Index des sujets#Tome III: Fouilles, perquisitions et saisies|fouilles, perquisitions et saisies]], | ||
* [[Index des sujets#Tome IV: Procédure et pratique| | * [[Index des sujets#Tome IV: Procédure et pratique|procédure et pratique]], and | ||
* [[Index des sujets#Tome V: Détermination de la peine|détermination de la peine]] | * [[Index des sujets#Tome V: Détermination de la peine|détermination de la peine]] | ||
Version du 13 juin 2024 à 11:49
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