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Bienvenue au Carnet de Droit Pénal, une ressource gratuite de droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la version anglaise.

Le Carnet de Droit Pénal Canadien Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet de droit pénal (anglais). N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulement en anglais. Naviguer nos articles français General Topics Les articles sont divisés en cinq catégories: droit pénal, preuve en droit pénal, fouilles, perquisitions et saisies, procédure et pratique, and détermination de la peine Résumés de cas Vous pouvez également naviguer par case digest topic. Autres articles Liste des modifications au Code criminel | Table de concordance du Code criminel | Infractions sanctionnées | Infractions par catégorie | Définitions | Formulaires du Code criminel | Précédents, formulaires judiciaires et listes de contrôle | Règles de procédure | Glossaire | Statistiques sur la criminalité | Adhésion à la Cour Sujets généraux Revue du Code Criminel Infractions par catégorie Infractions organisée par la peine Infractions par acte d'accusation Infractions mixte et hybrides Infractions de proccédure sommaire

Nouvelles
23 juin 2024 Je suis en train de faire une traduction de toutes les pages de l'anglais vers le français. Au cours des prochaines semaines, les pages seront un mélange d'anglais et de français pendant que je fais le processus de traduction. Comme le français n'est pas ma langue maternelle, je suis reconnaissant pour toute correction de mon français. 24 avril 2020 Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale.
Site Web externe Canlii.org/fr/ code criminel

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