« Admissions adoptives et implicites » : différence entre les versions
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# « si, à leur avis, l'accusé ne souscrivait pas [...] à l'exactitude des déclarations faites en sa présence, ces déclarations n'auraient aucune valeur probante [...] et devraient être totalement ignorées » | # « si, à leur avis, l'accusé ne souscrivait pas [...] à l'exactitude des déclarations faites en sa présence, ces déclarations n'auraient aucune valeur probante [...] et devraient être totalement ignorées » | ||
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===Non accusé=== | ===Non accusé=== | ||