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Bienvenue au Carnet des Droit Pénal, une ressource gratuite des droit pénal écrite par Peter Dostal, dérivée de la version anglaise.

Le Carnet des Droit Pénal Canadien Ce site Web passe en revue une variété de sujets en droit pénal canadien. Il est destiné à être utilisé comme référence pour ceux qui cherchent à mieux comprendre les éléments techniques de la loi. Il sera particulièrement utile aux praticiens, aux policiers et aux étudiants en droit qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter la législation, les principes et la jurisprudence. Assurez-vous de traiter cela comme expérimental. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez le à propos du carnet des droit pénal (anglais). N'hésitez pas à contacter l'auteur, Peter Dostal, LLB, à [email protected] pour tout commentaire. Malheureusement, les réponses seront seulment en anglais. Naviguer nos articles français Les articles sont divisés en cinq catégories: droit pénal, preuve en droit pénal, fouilles, perquisitions et saisies, Procédure et pratique, and détermination de la peine Sujets généraux Revue du Code Criminel Infractions par catégorie Infractions organisée par la peine Infractions par acte d'accusation Infractions mixte et hybrides Infractions de proccédure sommaire

Nouvelles 24 avril 2020 Cette jour j'ai commencé a traduire certaines parties du version anglais du site Web. A ce pointe c'est strictement expérimentale. Site Web externe Canlii.org/fr/ code criminel

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