« Privilège en matière de litige » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m Remplacement de texte : « Rafraîchir la mémoire » par « Mémoire rafraîchissante » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
||
| Ligne 127 : | Ligne 127 : | ||
L'utilisation de notes pour rafraîchir la mémoire avant de témoigner peut entraîner une renonciation au privilège.<ref> | L'utilisation de notes pour rafraîchir la mémoire avant de témoigner peut entraîner une renonciation au privilège.<ref> | ||
{{CanLIIRx|Sachkiw|g7ght|2014 ONCJ 287 (CanLII)}}{{perONCJ|Dawson J}} - privilège dans les notes prises sur les conseils du père, mais le juge a conclu que le privilège avait été levé par la suite.<br> | {{CanLIIRx|Sachkiw|g7ght|2014 ONCJ 287 (CanLII)}}{{perONCJ|Dawson J}} - privilège dans les notes prises sur les conseils du père, mais le juge a conclu que le privilège avait été levé par la suite.<br> | ||
voir aussi [[ | voir aussi [[Mémoire rafraîchissante]] | ||
</ref> | </ref> | ||