« Preuve de l'enquête préliminaire » : différence entre les versions
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==Preuves circonstancielles, déductions et pondération des preuves== | ==Preuves circonstancielles, déductions et pondération des preuves== | ||
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Lorsque des preuves circonstancielles sont présentées, le tribunal procède à une « pondération limitée » de toutes les preuves, afin de déterminer si un jury raisonnable, correctement instruit, pourrait rendre un verdict de culpabilité. | Lorsque des preuves circonstancielles sont présentées, le tribunal procède à une « pondération limitée » de toutes les preuves, afin de déterminer si un jury raisonnable, correctement instruit, pourrait rendre un verdict de culpabilité. | ||
Il s'agit d'examiner le caractère raisonnable des déductions tirées des preuves. | Il s'agit d'examiner le caractère raisonnable des déductions tirées des preuves. | ||