« Homicide (infraction) » : différence entre les versions
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
{{LevelZero}}{{HeaderHomicide}} | {{LevelZero}}{{HeaderHomicide}} | ||
== | ==En général== | ||
L'homicide est le fait de causer la mort d'une autre personne (art. 222(1)), qu'il y ait eu intention de causer la mort ou non, ou non. Il existe un homicide coupable et un homicide non coupable (art. 222(2)). | |||
{{quotation2| | {{quotation2| | ||
Homicide | ; Homicide | ||
222 (1) Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain. | 222 (1) Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain. | ||
; Sortes d’homicides | |||
(2) L’homicide est coupable ou non coupable. | (2) L’homicide est coupable ou non coupable. | ||
; Homicide non coupable | |||
(3) L’homicide non coupable ne constitue pas une infraction. | (3) L’homicide non coupable ne constitue pas une infraction. | ||
; Homicide coupable | |||
(4) L’homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide. | (4) L’homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide. | ||
; Idem | |||
(5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain : | (5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain : | ||
:a) soit au moyen d’un acte illégal; | |||
:b) soit par négligence criminelle; | |||
:c) soit en portant cet être humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, à faire quelque chose qui cause sa mort; | |||
:d) soit en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d’un enfant ou d’une personne malade. | |||
; Exception | |||
(6) Nonobstant les autres dispositions du présent article, une personne ne commet pas un homicide au sens de la présente loi, du seul fait qu’elle cause la mort d’un être humain en amenant, par de faux témoignages, la condamnation et la mort de cet être humain par sentence de la loi. | (6) Nonobstant les autres dispositions du présent article, une personne ne commet pas un homicide au sens de la présente loi, du seul fait qu’elle cause la mort d’un être humain en amenant, par de faux témoignages, la condamnation et la mort de cet être humain par sentence de la loi. | ||
| Ligne 44 : | Ligne 34 : | ||
}} | }} | ||
L'homicide « coupable » désigne les types d'homicides passibles de sanctions pénales. Il comprend le fait de causer la mort (art. 222(5)) : | |||
* | * au moyen d'un acte illégal, | ||
* | * par négligence criminelle, | ||
* | * en faisant faire à cet être humain, par des menaces ou la crainte de violence ou par tromperie, un acte qui cause sa mort, ou | ||
* | * en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d'un enfant ou d'une personne malade. | ||
Le droit pénal reconnaît trois types d'homicide coupable (art. 222(4)) : | |||
# [[ | # [[Meurtre (Infraction)]] : Meurtre au premier et au deuxième degré | ||
# [[Homicide involontaire coupable (infraction)]] | # [[Homicide involontaire coupable (infraction)]] | ||
# [[Infanticide (infraction)]] | # [[Infanticide (infraction)]] | ||
Version du 23 septembre 2024 à 09:01
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois January 2020. (Rev. # 20119) |
- < Droit pénal
- < Infractions
- < Homicide
En général
L'homicide est le fait de causer la mort d'une autre personne (art. 222(1)), qu'il y ait eu intention de causer la mort ou non, ou non. Il existe un homicide coupable et un homicide non coupable (art. 222(2)).
- Homicide
222 (1) Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.
- Sortes d’homicides
(2) L’homicide est coupable ou non coupable.
- Homicide non coupable
(3) L’homicide non coupable ne constitue pas une infraction.
- Homicide coupable
(4) L’homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide.
- Idem
(5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain :
- a) soit au moyen d’un acte illégal;
- b) soit par négligence criminelle;
- c) soit en portant cet être humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, à faire quelque chose qui cause sa mort;
- d) soit en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d’un enfant ou d’une personne malade.
- Exception
(6) Nonobstant les autres dispositions du présent article, une personne ne commet pas un homicide au sens de la présente loi, du seul fait qu’elle cause la mort d’un être humain en amenant, par de faux témoignages, la condamnation et la mort de cet être humain par sentence de la loi.
S.R., ch. C-34, art. 205
L'homicide « coupable » désigne les types d'homicides passibles de sanctions pénales. Il comprend le fait de causer la mort (art. 222(5)) :
- au moyen d'un acte illégal,
- par négligence criminelle,
- en faisant faire à cet être humain, par des menaces ou la crainte de violence ou par tromperie, un acte qui cause sa mort, ou
- en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d'un enfant ou d'une personne malade.
Le droit pénal reconnaît trois types d'homicide coupable (art. 222(4)) :
- Meurtre (Infraction) : Meurtre au premier et au deuxième degré
- Homicide involontaire coupable (infraction)
- Infanticide (infraction)