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Version du 2 octobre 2024 à 17:49
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- < Droit pénal
- < Preuve des éléments
Principes généraux
Certaines infractions du Code criminel exigent non seulement que le contrevenant commette un acte interdit et qu'il ait la mens rea requise, mais également que l'acte ait entraîné un résultat particulier. La responsabilité pénale pour le lien de causalité doit être établie en fait et en droit.[1] Cela établit une distinction entre la cause physique, biologique ou médicale d'un résultat particulier et la limite juridique qui attribuerait la responsabilité du résultat à l'accusé.
La norme pour prouver le lien de causalité est la même que pour toutes les infractions d'homicide, y compris le meurtre, l'homicide involontaire, la conduite d'un véhicule à moteur causant la mort.[2] De même, la norme s’applique également aux infractions impliquant des lésions corporelles.
La norme pénale de causalité en matière pénale est que "[the] accused's conduct be at least a contributing cause of the [result], outside the de minimis range"[3]
Le droit pénal n'inclut aucune question de négligence contributive et ne répartit pas non plus la responsabilité pour le préjudice causé en dehors du prononcé de la peine.[4]
La conclusion de prévisibilité peut être réfutée par des preuves d'intoxication.[5]
- ↑ R c Nette, 2001 CSC 78 (CanLII), [2001] 3 RCS 488, par Arbour J, au para 44
- ↑ R c KL, 2009 ONCA 141 (CanLII), 248 OAC 260, par Watt JA, au para 17
- ↑
KL, supra, au para 17 citing:
R c Smithers, 1977 CanLII 7 (CSC), [1978] 1 RCS 506, par Dickson J, au p. 519
Nette, supra, aux paras 71 and 72
- ↑
Nette, supra, au para 49
KL, supra, au para 18 - ↑
R c Seymour, 1996 CanLII 201, [1996] 2 RCS 252, par Cory J, au para 23
See R c Daley, 2007 CSC 53 (CanLII), [2007] 3 RCS 523, par Bastarache J for details on the law of intoxication
Offences where causation is an essential element
- Homicide (Meurtre and Manslaughter)
- Tentative de meurtre
- Assault Causing Bodily Harm (267)
- Agression aggravée (268)
- Sexual Assault Causing Bodily Harm
- Agression sexuelle grave
- Dangerous Driving Causing Bodily Harm
- Dangerous Driving Causing Death
- Fraude (380)
- Autodéfense et défense d'autrui
Causalité par infraction
Une personne qui poignarde intentionnellement une autre personne sera généralement considérée comme ayant eu l'intention de causer des lésions corporelles.[1]
- ↑ R c Abbaya, 2000 ABPC 202 (CanLII), 52 WCB (2d) 406, par Allen J, au para 76
Homicide
Accident
Une réaction de panique face aux circonstances peut rendre un acte involontaire.[1]
- ↑
R c Leinen, 2013 ABCA 283 (CanLII), 301 CCC (3d) 1, par Hunt JA, au para 117
Résumés de cas
- R c Kippax, 2011 ONCA 766 (CanLII), 286 OAC 144, par Watt JA, aux paras 21 à 28