« Compétence et contraignabilité » : différence entre les versions
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Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner. | Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la {{Tr}}« compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme {{Tr}}« compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner. | ||
La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être {{Tr}}« contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | ||
==Sujets== | ==Sujets== | ||