« Mauvaise compréhension de la preuve » : différence entre les versions
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La première étape de l'analyse doit consister à examiner le {{Tr}}« caractère raisonnable du verdict ». S'il est déraisonnable, l'accusé a droit à un acquittement.<ref> | La première étape de l'analyse doit consister à examiner le {{Tr}}« caractère raisonnable du verdict ». S'il est déraisonnable, l'accusé a droit à un acquittement.<ref> | ||
{{supra1|Vant}}{{atL|gjrjd|109}}<br> | {{supra1|Vant}}{{atL|gjrjd|109}}<br> | ||
{{supra1|Stennett}}{{atL|jfkn4|51}} ( | {{supra1|Stennett}}{{atL|jfkn4|51}} ( {{Tr}}« ...the reviewing court considers first the reasonableness of the verdict rendered by the trier of fact. If the verdict is not unreasonable, then the reviewing court must decide whether the misapprehension of evidence caused a miscarriage of justice. If the appellant fails on this ground as well, the court must inquire whether the misapprehension amounted to an error of law, and if so, whether that error occasioned the appellant a substantial wrong or miscarriage of justice: ...") | ||
</ref> | </ref> | ||
Si le verdict n'est pas déraisonnable, l'étape suivante consiste à déterminer s'il y a eu une {{Tr}}« erreur judiciaire » qui donnerait droit à l'accusé à un verdict annulé et à un nouveau procès.<ref> | Si le verdict n'est pas déraisonnable, l'étape suivante consiste à déterminer s'il y a eu une {{Tr}}« erreur judiciaire » qui donnerait droit à l'accusé à un verdict annulé et à un nouveau procès.<ref> | ||
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Le critère de Lohrer découle d'un élargissement de l'analyse de la mauvaise interprétation au-delà de l'application du pouvoir prévu au sous-al. 686(1)(a)(i) et d'un élargissement de l'analyse pour appliquer le pouvoir prévu au sous-al. 686(1)(a)(iii) en cas d'erreur judiciaire.<REf> | Le critère de Lohrer découle d'un élargissement de l'analyse de la mauvaise interprétation au-delà de l'application du pouvoir prévu au sous-al. 686(1)(a)(i) et d'un élargissement de l'analyse pour appliquer le pouvoir prévu au sous-al. 686(1)(a)(iii) en cas d'erreur judiciaire.<REf> | ||
{{CanLIIRx|Lemaigre|gv4ms|2016 SKCA 132 (CanLII)}}{{perSKCA| JA}}{{atL|gv4ms|22}} ( | {{CanLIIRx|Lemaigre|gv4ms|2016 SKCA 132 (CanLII)}}{{perSKCA| JA}}{{atL|gv4ms|22}} ( {{Tr}}« ...in R v Lohrer, ... the Supreme Court has recognised, in the circumstances of a case such as this one, that an appellate court may go beyond its power under s. 686(1)(a)(i) to exercise its power under s. 686(1)(a)(iii) of the Criminal Code where the appellate court concludes that there has been a misapprehension of the evidence requiring a new trial.") | ||
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L'erreur d'interprétation n'est pas une erreur judiciaire lorsqu'elle touche aux {{Tr}}« détails » de la preuve (par opposition à la substance) et ne fait pas simplement partie du récit du jugement.<ref> | L'erreur d'interprétation n'est pas une erreur judiciaire lorsqu'elle touche aux {{Tr}}« détails » de la preuve (par opposition à la substance) et ne fait pas simplement partie du récit du jugement.<ref> | ||
{{supra1|Gauthier}}{{atL|jf76n|54}} ( | {{supra1|Gauthier}}{{atL|jf76n|54}} ( {{Tr}}« ...the misapprehension must go to the substance, rather than the detail, of the evidence and that the error must play an essential part in not just the narrative of the judgment but in the reasoning process resulting in a conviction.") | ||
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Le malentendu ne peut pas être périphérique.<Ref> | Le malentendu ne peut pas être périphérique.<Ref> | ||