Exemple d'instructions au jury

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Introduction

Ce qui suit contient des citations d'instructions qui ont été approuvées ou considérées par les cours d'appel comme étant suffisantes dans certaines circonstances. Il existe également des schémas qui énumèrent les types d'instructions.

Il existe quatre types d'instructions : 1) instructions de sélection 2) instructions introductives/préliminaires 3) instructions de mi-procès et 4) instructions finales

Exemples de types

• Exemple d'instructions de sélection du jury
• Exemple d'instructions préliminaires au jury
• Exemple d'instructions de mi-procès au jury
• Exemple d'instructions finales au jury

Preuves

Aveux

• « Un aveu remplace et rend inutiles les témoignages ou les pièces à conviction pour prouver ce qui a été admis. Les jurés doivent considérer ce qui est admis comme un fait prouvé et prendre en compte les faits admis, ainsi que le reste des preuves, pour trancher l'affaire. »

Sélection

Récusation motivée

Race

• « En pensant à vos propres croyances, votre capacité à juger la preuve dans cette affaire sans parti pris, préjugé ou partialité serait-elle affectée par le fait que [l'accusé] est noir ? »

Infractions

Meurtre

• Sur la question de l'intention, le juge doit demander au jury de [TRADUCTION] « prendre en considération l'ensemble de la preuve » lorsqu'il décide de la question de l'intention.
• Inférences sur l'intention [TRADUCTION] « inférence qui peut être réfutée par une preuve d'intoxication ».

Voir aussi

• Model Jury Instructions - National Judicial Institute