Preuve de faits similaires

De Le carnet de droit pénal
Ang
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Principes généraux

Voir également: Preuve de caractère et Exclusion discrétionnaire de preuves

La preuve de faits similaires (PFS) est une forme de preuve de moralité qui se rapporte à « une mauvaise conduite extrinsèque de la part d'un accusé » et est présumée irrecevable.[1] La règle PFS est décrite comme une exception à la règle générale contre les preuves de mauvaise moralité.[2] Elle a également été décrite comme la « règle contre la mauvaise moralité générale ».[3]

La PFS peut être admise même en cas de préjudice, à condition qu'elle ait une valeur probante suffisante.[4]

Les PFS présentant une propension générale, une disposition ou une mauvaise moralité qui « seulement » prouvent que l'accusé est le « type de personne » pour commettre l'infraction sont « toujours » interdits de territoire.[5] De même, elle est irrecevable lorsqu'elle est présentée pour « établir la moralité, comme preuve circonstancielle de la conduite de l'accusé ».[6]

La détermination de l'utilisation que peut faire le SFE au procès a été décrite comme « l'un des plus grands défis auxquels est confronté un juge de première instance. »[7]

La règle PFS s’applique uniquement aux mauvais actes

Bien que la loi canadienne fasse référence à l'expression « preuve de faits similaires », le terme s'est avéré trompeur.[8] D'autres termes pour désigner la règle incluent « conduite antérieure discréditable », « actes répréhensibles antérieurs » ou « infraction similaire ».

Objectif

Cette forme de preuve est admissible pour montrer « que les personnes ont tendance à agir d'une manière conforme à leur caractère ».Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Les preuves doivent être traitées avec prudence car elles risquent de violer la présomption d'innocence en condamnant sur la base de préjugés, notamment sur leur mode de vie, plutôt que sur la preuve des faits.[9] Il existe également une présomption générale en droit pénal selon laquelle une personne jugée par un tribunal pénal ne doit répondre qu'à des preuves « limitées aux questions relatives à la transaction qui fait l'objet de l'acte d'accusation ».[10] Les preuves de propension doivent également être évitées, car elles tendent à orienter l'enquête sur les « suspects habituels » plutôt que sur l'infraction elle-même et vont à l'encontre de l'hypothèse selon laquelle les délinquants peuvent se réadapter.[11]

À certains égards, la règle interdisant le PFS est une version de la règle plus large d’exclusion où la valeur probante est contrebalancée par l’effet préjudiciable.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Quelles preuves s'appliquent

La preuve sera PFS lorsqu'elle :

  1. concerne la conduite antérieure de l'accusé ;
  2. peut avoir un effet préjudiciable ;
  3. est admis dans un but établissant sa culpabilité.

PFS capture tous les types de conduites répréhensibles antérieures et ne se limite pas aux « actes criminels ».Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref> Par conséquent, elle ne devrait être admise que « exceptionnellement » lorsque la Couronne s'acquitte du fardeau.[12]

Les conditions d'admissibilité doivent être prouvées selon la prépondérance des probabilités.[13] Il n'y a aucune obligation de prouver les mauvais actes antérieurs, qu'ils soient criminels ou non, selon la norme pénale au-delà de tout doute raisonnable.[14]

Révision en appel

Les exigences du test de la preuve de faits similaires sont une question de droit et peuvent être révisées selon la norme de la décision correcte.[15] Cependant, les conclusions d'une analyse de faits similaires sur le droit « ont droit à un haut degré de déférence » et ne devraient être modifiées que si « l'analyse est déraisonnable ou s'il y a une erreur juridique ou une mauvaise interprétation des preuves matérielles. »[16]

Histoire

Historiquement, l'admission du PFS reposait sur des catégories telles que la preuve d'identité, pour réfuter une association innocente ou un accident.[17]

  1. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au para 36
    R c Luciano, 2011 ONCA 89 (CanLII), 267 CCC (3d) 16, par Watt JA, au para 226
    Voir aussi :
    R c Shearing, 2002 SCC 58 (CanLII), [2002] 3 SCR 33, par Binnie J
    R c D(LE), 1989 CanLII 74 (SCC), [1989] 2 SCR 111, par Sopinka J
    R c Sweitzer, 1982 CanLII 23 (SCC), [1982] 1 SCR 949, par McIntyre J
    R c Morris, 1983 CanLII 28 (SCC), [1983] 2 SCR 190, par Lamer J (dissenting on diff. issue) at pp. 201-2 (SCR)
    R c Morin, 1988 CanLII 8 (SCC), [1988] 2 SCR 345, par Sopinka J at pp. 367-68 (SCR)
    R c B(CR), 1990 CanLII 142 (SCC), [1990] 1 SCR 717, par McLachlin J at pp. 734-35 ("The principal reason for the exclusionary rule relating to propensity is that there is a natural human tendency to judge a person's action on the basis of character. Particularly with juries there would be a strong inclination to conclude that a thief has stolen, a violent man has assaulted and a pedophile has engaged in pedophilic acts. Yet the policy of the law is wholly against this process of reasoning. This policy is reflected not only in similar acts cases but as well in the rule excluding evidence of the character of the accused unless placed in issue by him. The stronger the evidence of propensity, the more likely it is that the forbidden inference will be drawn and therefore the greater the prejudice.")
    R c Arp, 1998 CanLII 769 (SCC), [1998] 3 SCR 339, par Cory J, au para 40
    R c Robertson, 1987 CanLII 61 (SCC), [1987] 1 SCR 918, par Wilson J
    R c Seaboyer, 1991 CanLII 76 (SCC), [1991] 2 SCR 577, par McLachlin J, au p. 613
    R c Lepage, 1995 CanLII 123 (SCC), [1995] 1 SCR 654, par Sopinka J
    R c C(MH), 1991 CanLII 94 (SCC), [1991] 1 SCR 763, par McLachlin J
    R c Litchfield, 1993 CanLII 44 (SCC), [1993] 4 SCR 333, par Iacobucci J
    R c B(FF), 1993 CanLII 167 (SCC), [1993] 1 SCR 697, par Iacobucci J
    R c ZWC, 2021 ONCA 116 (CanLII), par Strathy CJ, au para 96 R v Rowton (1865), 169 E.R. 1497 (CCA) (UK) at p. 1506
    Makin v The Attorney General for New South Wales , [1894] A.C. 57 (UK) at 65 (P.C.)
  2. ↑ R c Percy, 2020 NSCA 11 (CanLII), par Beveridge JA, au para 46
    R c B(CR), 1990 CanLII 142 (SCC), [1990] 1 SCR 717, aux pp. 724-5
  3. ↑ R c MRS, 2020 ONCA 667 (CanLII), 396 CCC (3d) 172, par Paciocco JA, au para 59
  4. ↑ Robertson, supra
  5. ↑ MRS, supra, au para 59 ZWC, supra, au para 96
    Handy, supra, au para 53
    Arp, supra, au para 41
    see also R c JAT, 2012 ONCA 177 (CanLII), 288 CCC (3d) 1, par Watt JA, au para 51
    R c RO, 2015 ONCA 814 (CanLII), 333 CCC (3d) 367, par Tulloch JA, au para 15
  6. ↑ ZWC, supra, au para 96
    Handy, supra, au para 31
    Luciano, supra, au para 221
  7. ↑ R c ZWC, 2021 ONCA 116 (CanLII), par Strathy CJ, au para 94
  8. ↑ R c LB, 1997 CanLII 3187 (ON CA), 116 CCC (3d) 481, par Charron JA
  9. ↑ Handy, supra, au para 139
    R c R v Bond, [1906] 2 K.B. 389(*pas de liens CanLII)
  10. ↑ R c Koufis, 1941 CanLII 55 (SCC), [1941] SCR 481, au p. 490
    Maxwell v DPP , [1935] A.C. 309 (H.L.) (UK), au p. 317
  11. ↑ Handy, supra, au para 38
  12. ↑ Handy, supra, au para 60
    B(CR), supra, au p. 732
  13. ↑ Handy, supra
  14. ↑ R c Carpenter, 2010 BCCA 27 (CanLII), 279 BCAC 287, par Hall JA
  15. ↑ R c Tessier, 2002 SCC 6 (CanLII), [2002] 1 SCR 144, par Iacobucci J
    R c Ward, 1979 CanLII 14 (SCC), [1979] 2 SCR 30, par Spence J
    R c Moreau, 1986 CanLII 4618 (ON CA), 26 CCC (3d) 359, par Martin JA
  16. ↑ R c JH, 2018 ONCA 245 (CanLII), par van Rensburg JA, au para 11
  17. ↑ Percy, supra, au para 47
    R c Sweitzer, 1982 CanLII 23 (SCC), [1982] 1 SCR 949, par McIntyre J
    Boardman v DPP, [1975] AC 421

Admission d'un fait similaire

La vision moderne du PFS est « l'approche de principe » selon laquelle la preuve n'est admissible que lorsque la valeur probante l'emporte sur l'effet préjudiciable.[1] Une approche catégorique du PFS basée sur le but pour lequel les preuves sont présentées n'est pas appropriée.[2]

Le test exige que le juge soit convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que la valeur probante l'emporte sur le préjudice potentiel.[3]

Éléments d'admission

Pour admettre PFS, le juge doit être convaincu que : <réf> R c RL, 2007 CanLII 60171 (ONSC), par Spies J, au para 7 citing Handy, supra
R c Luciano, 2011 ONCA 89 (CanLII), 267 CCC (3d) 16, par Watt JA, au para 227
</ref>

  1. la conduite est celle de l'accusé;
  2. les preuves sont pertinentes ;
  3. les preuves sont matérielles ;
  4. la conduite est déshonorante pour l'accusé ;
  5. la preuve est probante, dans la mesure où sa valeur probante l'emporte sur son effet préjudiciable.

La réponse doit être affirmative à tous les éléments.[4]

La question de la recevabilité devrait se concentrer sur les actes eux-mêmes et sur la question de savoir si leurs similitudes permettent l'admission.[5]

PFS peut être admis lorsque sa valeur probante sur une « question en question » l'emporte sur son effet préjudiciable.[6] L'essence de l'exception permet au juge de considérer la propension uniquement lorsque la preuve de la propension est suffisamment précise pour surmonter le préjudice qu'elle subit.[7]

Lorsqu'elle est présentée uniquement dans le but d'établir que la moralité de l'accusé le rend plus susceptible d'avoir commis l'infraction, elle est interdite.[8]

Le test s'applique que les actes soient ou non extrinsèques aux accusations

L'application du critère est la même, qu'il s'agisse d'une preuve d'actes extrinsèques ou qu'il découle de la preuve appliquée à d'autres chefs d'accusation de l'acte d'accusation.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Il incombe à la Couronne de présenter la preuve de « l'improbabilité d'une coïncidence » entre les incidents.[9]

Le tribunal « peut » autoriser la preuve de faits similaires après avoir établi que :
  1. la conduite est celle de l'accusé;
  2. la preuve est pertinente ;
  3. la preuve est matérielle ;
  4. la conduite est déshonorante pour l'accusé;
  5. la preuve est probante, dans la mesure où sa valeur probante l'emporte sur son effet préjudiciable
R v Handy
  1. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J
    R c D(LE), 1989 CanLII 74 (SCC), [1989] 2 SCR 111, par Sopinka J
    B(CR), supra, au p. 22 (CCC) ("while generally inadmissible, may exceptionally be admitted where the probative value of the evidence in relation to an issue in question is so high that it displaces the heavy prejudice which will inevitably inure to the accused where evidence of prior immoral or illegal acts is presented to the jury.")
  2. ↑ Boardman v DPP , [1975] AC 421 (UK)
  3. ↑ R c Percy, 2020 NSCA 11 (CanLII), 61 CR (7th) 7, par Beveridge JA, au para 49 ("The test is easy to state. The Crown must satisfy the trial judge on a balance of probabilities that the probative value of the evidence in relation to a particular issue outweighs its potential prejudice")
  4. ↑ , ibid., au para 227
    R c B(L); R v G(MA), 1997 CanLII 3187 (ON CA), 35 OR (3d) 35, par Charron JA, au para 10
  5. ↑ R c MacCormack, 2009 ONCA 72 (CanLII), 241 CCC (3d) 516, par Watt JA, au para 52
  6. ↑ R c CRB, 1990 CanLII 142 (SCC), 55 CCC (3d) 1, par McLachlin J, au p. 22 ("Evidence of propensity, while generally inadmissible, may exceptionally be admitted where the probative value of the evidence in relation to an issue in question is so high that it displaces the heavy prejudice which will inevitably inure to the accused where evidence of prior immoral or illegal acts is presented to the jury")
  7. ↑ R c GES, 2007 CanLII 20796 (ONSC), par Seppi J, au para 7 ("evidence identifies a disposition or propensity with sufficient precision to make the evidence worth receiving")
  8. ↑ R c Clermont, 1986 CanLII 26 (SCC), [1986] 2 SCR 131, par Lamer J
    R c Morris, 1983 CanLII 28 (SCC), [1983] 2 SCR 190, par McIntyre J
    R c Morin, 1988 CanLII 8 (SCC), [1988] 2 SCR 345, par Sopinka J
  9. ↑ R c Mahalingan, 2008 SCC 63 (CanLII), [2008] 3 SCR 316, par McLachlin CJ, au para 72
    R c Johnson, 2011 ONSC 195 (CanLII), OJ No 317, par Hill J, au para 131

Admissibilité Count-to-Count (ou "Cross-Count")

Généralement, lors d'un procès portant sur des informations portant sur plusieurs chefs d'accusation, les preuves pertinentes pour un chef d'accusation ne peuvent pas être utilisées pour étayer un autre chef d'accusation sans violer la règle des faits similaires.[1]

Dans le cadre d'une poursuite portant sur un acte d'accusation comportant plusieurs chefs d'accusation et impliquant différents plaignants, la Couronne peut demander l'admission d'éléments de preuve à appliquer à plusieurs chefs d'accusation en tant que preuve de faits similaires.[2] Ces demandes sont souvent traitées à la fin de la preuve de la Couronne.[3] Or at the end of the case.[4]

En l'absence de décision sur des faits similaires dans un procès portant sur un acte d'accusation comportant plusieurs chefs d'accusation, le juge du procès doit donner des instructions mettant en garde le jury contre l'utilisation abusive des preuves d'un comté par rapport à tout autre récit. "[5]

Le dépistage de l'utilisation « croisée » des preuves impliquera plus que de simples facteurs SFE, car il peut avoir d'autres utilisations potentielles.[6]

  1. ↑ R c TCF, 2006 NSCA 42 (CanLII), 212 CCC (3d) 134, par Cromwell JA, au para 23 ("... generally evidence of the commission of a crime charged on one count of an indictment is not admissible to show that the accused committed some other crime charged in the indictment. It also means that evidence tending to show only or mainly that the accused is of bad character or has committed discreditable acts is not to be used in deciding whether he or she is guilty of an offence. ")
    R c Manitopyes, 2016 SKCA 61 (CanLII), 336 CCC (3d) 386, par Lane JA, au para 16
    R c Rarru, 1996 CanLII 195 (SCC), [1996] 2 SCR 165, par Sopinka J, au para 1
    R c C(PE), 2005 SCC 19 (CanLII), [2005] 1 SCR 290{perSCC-H|Charron J}}, au para 1
  2. ↑ R c Johnson, 2011 ONSC 195 (CanLII), OJ No 317, par Hill J, au para 130
  3. ↑ , ibid., au para 130
    R c Last, 2009 SCC 45 (CanLII), [2009] 3 SCR 146, par Deschamps J, au para 34
  4. ↑ e.g. R c UC, 2009 ONCA 367 (CanLII), 248 OAC 341, par Moldaver JA, au para 19
  5. ↑ R c Nduwayo, 2008 BCCA 255 (CanLII), 256 BCAC 292, par Finch CJ
  6. ↑ R c Settle, 2021 ABCA 221 (CanLII), au para 34 ("Referring to this as “cross-count application and use of evidence” is a more comprehensive and precise way to understand the screening that is being done, because such adjudicative use of evidence is not exclusively based on ‘similar fact’ concepts")

"Problème en question"

Le but déclaré de la preuve doit être spécifique.[1]

Énoncer simplement la « crédibilité » de l’accusé n’est pas assez précis.[2]

Les preuves admises dans le but d'établir l'actus reus sont soumises à des normes d'admission inférieures et peuvent être admises lorsque les similitudes des preuves sont moins convaincantes.[3]

Voici des exemples d'autres fins :

  • preuve d'actus reus
  • identification
  • soutenir la fiabilité ou la crédibilité
  • réfuter la conclusion d'une coïncidence
  • réfuter le consentement ou la croyance honnête mais erronée
  1. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au para 96
    R c JH, 2006 CanLII 40664 (ON CA), au para 34
  2. ↑ , ibid. at para 34
  3. ↑ R c Cresswell, 2009 ONCA 95 (CanLII), [2009] OJ No 363 (ONCA), par curiam, au para 9

Facteurs

La preuve de faits similaires est « présumée inadmissible. Il incombe à la poursuite de convaincre le juge du procès, selon la prépondérance des probabilités, que dans le contexte d'une affaire particulière, la valeur probante de la preuve relative à une question particulière l'emporte sur le préjudice potentiel et, par conséquent, justifie son accueil." [1]

  1. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J
    The Law of Evidence, by David M. Paciocco and Lee Stuesser, 5th ed. (Toronto: Irwin Law Inc, 2008), au p. 55

Similitudes

Le degré de similarité nécessaire « dépend du contexte ».[1]

Lors de l'évaluation des similitudes des incidents dans le cadre d'une demande de preuve de faits similaires, le tribunal devrait prendre en compte :[2]

  1. la proximité temporelle des incidents ;[3]
  2. la proximité physique ou spatiale des événements ;
  3. la similitude dans le détail entre les différents actes ;[4]
  4. le nombre d'actes putativement similaires ;[5]
  5. les circonstances entourant les incidents en cause ;
  6. des particularités fédérant les incidents ;[6]and
  7. l'occurrence et la nature de tout événement intervenu.[7]

La tâche du juge en analyse n'est pas « d'additionner les similitudes et les dissemblances et ensuite, comme un comptable, d'en tirer un solde net ». R c Shearing, 2002 SCC 58 (CanLII), [2002] 3 SCR 33, par Binnie J, au para 60
R c JH, 2018 ONCA 245 (CanLII), par van Rensburg JA, au para 20
</ref>

La question est mieux formulée sous la forme de savoir s'il y avait un « degré convaincant de lien entre la preuve de faits similaires et l'infraction reprochée ».[8]

Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un « modèle de propension, une preuve distinctive ou un comportement répété dans une situation particulière » pour que la preuve soit admissible.[9]

Dissemblances

L'existence de dissemblances distinctes n'empêche pas l'acceptation de preuves de faits similaires.[10]

  1. ↑ R c Capewell, 2020 BCCA 82 (CanLII), 386 CCC (3d) 192, par Abrioux JA, au para 82 ("While the degree of similarity required to establish the probative value of the evidence depends on context...")
    R c JM, 2010 ONCA 117 (CanLII), 251 CCC (3d) 325, au para 91 ("it is not an invariable requirement that there be a strong peculiarity or unusual distinctiveness underlying the events compared") R c Burman, 2015 BCCA 519 (CanLII), par Frankel JA, au para 64
  2. ↑ e.g., R c Arp, 1998 CanLII 769 (SCC), [1998] 3 SCR 339, par Cory J, au para 50
    R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au para 82
    Watt’s Manual of Criminal Evidence, Thomson Reuters, 2010, au p. 503
  3. ↑ D(LE), supra, au p. 125
    R c Simpson, 1977 CanLII 1142 (ON CA), 35 CCC (2d) 337, par Martin JA, au p. 345
    R c Huot, 1993 CanLII 8652 (ON CA), 16 OR (3d) 214, par Arbour JA (2:1), au p. 220
  4. ↑ Huot, supra, au p. 218
    R c Rulli, 1999 CanLII 3712 (ON CA), 134 CCC (3d) 465, par Finlayson JA, au p. 471
    C(MH), supra, au p. 772
  5. ↑ Batte, supra, aux pp. 227-28
  6. ↑ Arp, supra, aux paras 43 to 45
    R c Fleming, 1999 CanLII 18921 (NL CA), 171 Nfld. & PEIR 183 (Nfld. CA), au p. 104-5
    Rulli, supra, au p. 472
  7. ↑ R c Dupras, 2000 BCSC 1128 (CanLII), [2000] B.C.J. No 1513 (S.C.), par Satanove J, au para 12
  8. ↑ Shearing, supra, au para 48
    JH, supra, au para 20
  9. ↑ R c TLM, 2011 NLCA 24 (CanLII), [2011] NJ No 118, par Hoegg JA (dissent), au para 62, adopted by SCC on appeal [2012] SCJ 6, 2012 SCC 6 (CanLII), par Deschamps J
  10. ↑ Shearing, supra, au para 60

Préjugés

Voir également: Exclusion discrétionnaire de preuves # Préjugés

Procès avec juge seul

Le raisonnement et les préjugés moraux sont considérés comme moins préoccupants dans les procès devant juge seul que dans les procès devant jury. [1]

Il y a peu de risque de préjudice de raisonnement dans un procès devant un juge seul étant donné que le juge est « présumé connaître le droit et l'utilisation appropriée et inappropriée de la preuve ».[2]

Le risque d'être condamné sur la base d'un préjugé moral n'est pas une « préoccupation importante dans un procès devant un juge seul ».[3]

Les deux formes de préjudice sont « considérablement réduites » lorsque la demande porte sur une demande de fait similaire compte à chef, car la preuve est « admissible indépendamment de son statut de fait similaire ».[4]

  1. ↑ R c TB, 2009 ONCA 177 (CanLII), [2009] OJ No 751, par Borins JA
  2. ↑ R c JH, 2018 ONCA 245 (CanLII), par van Rensburg JA, au para 23
  3. ↑ , ibid., au para 24
    TB, supra, au para 33
  4. ↑ , ibid., au para 24

Valeur probante et effet préjudiciable

La détermination de la valeur probante dépendra du but et de la question pour lesquels la preuve doit être admise.[1] La valeur de la preuve dépendra en grande partie du lien ou du « lien » qui existe entre la preuve proposée et l'infraction ou les infractions.[2]

Lorsque l’identité et l’intention délibérée ne sont pas en cause, la SFE sera hautement probante en tant que preuve corroborante et devrait généralement être utile pour évaluer la crédibilité.[3]

Lorsque l'actus reus est en cause, le degré de similitude peut être plus élevé ou plus faible que dans une affaire d'identité.[4]

Le juge doit analyser le « bien-fondé » et la « force » du SFE.[5]

Factors favouring admission include:[6]

  • the degree of similarity of the acts;
  • the temporal connection of the acts to the offence;
  • the number of similar acts; any distinguishing features, and the similarity of the circumstances.

Those factors favouring the exclusion include:[7]

  • the potential for distracting the trier of fact;
  • the potential of consuming inordinate court time;
  • the extent to which the evidence is prejudicial and whether there is other less prejudicial evidence to prove the same point.

There is no requirement for admissibility that the prior conduct be "strikingly similar" outside of the case of identity evidence.[8]

  1. ↑ R c Johnson, 2011 ONSC 195 (CanLII), OJ No 317, par Hill J, au para 132
    R c Mahalingan, 2008 SCC 63 (CanLII), [2008] 3 SCR 316, par McLachlin CJ, au para 72
    R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au to 75 para 69 to 75
  2. ↑ , ibid., au para 76
  3. ↑ R c CRB, 1990 CanLII 142 (SCC), [1990] 1 SCR 717, par McLachlin J
  4. ↑ Handy, supra, au para 78
  5. ↑ Handy, supra, aux paras 82 and 134
  6. ↑ Handy, supra, aux paras 82 to 83
    R c Headley, 2018 ONSC 5818 (CanLII), par Barnes J, au para 9
  7. ↑ Handy, supra
    Headley, supra
  8. ↑ Robertson, supra
    R c CRB, 1990 CanLII 142 (SCC), [1990] 1 SCR 717, par McLachlin J

Specificity

Evidence of general disposition, general character, "generic" similarities, or "vague" facts will never be admissible.[1]

Generic similarities common among the commission of the type of offence will not be admissible.[2]

Facts that are "vague" will not be admissible.[3]

General Disposition and Character Propensity Not Admissible

Whenever the propensity evidence relates only to general disposition and character, the prejudicial effect will usually outweigh any probative value and will not be admissible.[4]

Evidence Must be "Specific"

A "specific" disposition can be admitted where the evidence supports "a legitimate chain of reasoning and a 'persuasive degree of connection' justifying a similar fact ruling in favour of the prosecution."[5]

Examples of admissible disposition evidence include:

  • “a specific disposition to sexually abuse his companion’s two young daughters”[6]
  • “specific propensity to engage in sexual misconduct with boys in his care who came to him in a vulnerable condition”[7]
  • showing the state of mind such as a "plan, scheme, system, design, intention, ... knowledge, motive, to rebut innocent intent, mistake."[8]

It is important to also take note of material dissimilarities between transactions.[9]

  1. ↑ R c Johnson, 2011 ONSC 195 (CanLII), OJ No 317, par Hill J, aux paras 133, 135
    R c Perrier, 2004 SCC 56 (CanLII), [2004] 3 SCR 228, par Major J, au para 18 - disposition
    R c UC, 2009 ONCA 367 (CanLII), 248 OAC 341, par Moldaver JA, au para 41 - disposition
    R c Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA), 204 CCC (3d) 449, par Simmons JA, au para 24 - character
  2. ↑ R c Cresswell, 2009 ONCA 95 (CanLII), OJ No 363, par curiam, au para 8
    R c RB, 2003 CanLII 13682 (ON CA), 68 OR (3d) 75, par Simmons JA (2:1), aux paras 49, 64, 69 aff’d 2004 SCC 69 (CanLII), [2004] 3 SCR 503, par curiam
  3. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au para 85
    e.g. R c OC, 2006 CanLII 3258 (ON CA), 205 CCC (3d) 167, par Sharpe JA - judge rejected generic similarities: young female victims, touched in genital areas followed by apology
  4. ↑ R c McNamara (No. 1), 1981 CanLII 3120 (ON CA), 56 CCC (2d) 193, [1981] OJ No 3254, par curiam, au p. 285 (leave to appeal refused [1981] 1 SCR xi, 56 CCC (2d) 576n)
    R c Headley, 2018 ONSC 5818 (CanLII), par Barnes J, au para 7
  5. ↑ Johnson, supra, au para 135
  6. ↑ UC, supra, au para 41
  7. ↑ R c B(R), 2005 CanLII 30693 (ON CA), 77 OR 171 (CA), par Laskin JA, au para 11
  8. ↑ Headley, supra, au para 8
    R c Downey, 2002 CanLII 18692 (ONSC), , [2002] OJ No 2228, par Hall J, au para 315
  9. ↑ Handy, supra, au para 123
    Johnson, supra, au para 136

Collusion

Voir également: Analyzing Testimony#Evidence of Collusion or Tainting

Where there are "strikingly similar" incidents given by independent witnesses, the improbability of coincidental recollection give probity to the evidence as being connected.[1] But where there is collusion between witnesses and they share their evidence with each other prior to giving evidence, this sharing either intentionally or unintentionally alters their evidence to be more similar and consistent.

Use of Collusion Evidence

Collusion is to be considered both in determining the admissibility of similar fact evidence as well as the reliability of the witness's evidence overall.[2]

The existence of collusion can rebut the premise upon which admissibility depends.[3]

Evidence of collusion can reduce or eliminate the probative value of the witness's evidence as it ceases to be independent and compelling.[4]

Collusion Evidence for Juries

Collusion is generally not something that should simply be left to the jury to decide.[5]

Burden

Where there is an air of reality to the existence of collusion there is then a condition precedent for the Crown to prove on a balance of probabilities that the similar fact evidence was not tainted by the collusion.[6]

Exposure to Media and Rumours

Potential inadvertent collusion through rumours and media accounts may occur and should not by itself exclude similar fact evidence. However, such occurrence should go to the weight.[7]

Complainant Contact Without Collusion

In certain contexts such as for historical sexual assaults, it can be natural for complainants to have discussions about the incidents and will not amount to collusion.[8]

Opportunity Only

Where the evidence amounts simply to an "opportunity" to collaborate then the issue will be left to the trier-of-fact to determine the weight.[9]

  1. ↑ R c UC, 2009 ONCA 367 (CanLII), 248 OAC 341, par Moldaver JA, au para 40
  2. ↑ R c CL, 2013 ONSC 277 (CanLII), 274 CRR (2d) 342, par Campbell J, au para 71
  3. ↑ R c Handy, 2002 SCC 56 (CanLII), [2002] 2 SCR 908, par Binnie J, au para 110
  4. ↑ CL, supra, au para 71
  5. ↑ R c Handy, 2000 CanLII 5707 (ON CA), 145 CCC (3d) 177, par Charron JA, au #par52 para 52, aff'd on appeal to SCC
    cf. R c Dorsey, 2012 ONCA 185 (CanLII), 288 CCC (3d) 62, par MacPherson JA, au para 26 - opportunity of collusion should be left to the jury
  6. ↑ R c Johnson, 2011 ONSC 195 (CanLII), OJ No 317, par Hill J, aux paras 133, , au para 141
    Handy (SCC), supra, au para 112
  7. ↑ , ibid.
  8. ↑ R c Coreman, 2021 ABCA 107 (CanLII), au para 49
    R c GDP, 2014 ABQB 643 (CanLII), par Hall J
  9. ↑ Handy (SCC), supra, au para 111 ("[t]he issue is concoction or collaboration, not contact. If the evidence amounts to no more than opportunity, it will usually be best left to the jury")

Similarities Between Acts

The degree of similarity required "is assessed in relation to the issue sought to be established and must be evaluated in relation to the other evidence in the case."[1]

What would be called "generic similarities" are to be given less consideration. The risk of "relying primarily on generic similarities" to support evidence establishing the actus reus includes the risk that the "initial inference arising from the prior conduct becomes so general, that it approaches bad personhood" and also the risk the accused's "non-specific character, generic similarities may mask underlying dissimilarities that could be important in a particular case." [2]

  1. ↑ R c Shearing, 2002 SCC 58 (CanLII), [2002] 3 SCR 33, par Binnie J
    e.g. R c H(J), 2006 CanLII 40664 (ON CA), 215 CCC (3d) 233, par Lang JA
  2. ↑ R c Blake, 2003 CanLII 13682 (ON CA), 181 CCC (3d) 169, par Simmons JA (2:1), affirmed 2004 SCC 69 (CanLII), 188 CCC (3d) 428, par curiam, au para 64

Prejudicial Effects

Voir également: Discretionary Exclusion of Evidence

Evidence will be prejudicial where it "involves the distraction of the jury from the proper focus of the charge."[1]

SFE should not be admitted where the "facts may induce in the minds of the jury sentiments of revulsion and condemnation which might well deflect them from the rational, dispassionate analysis upon which the criminal process."[2]

In judge-alone trials the typical moral and reasoning prejudices are reduced.[3]

  1. ↑ R c MT, 2009 CanLII 29204 (ON SC), par Echlin J, au para 18
  2. ↑ R c D(LE), 1987 CanLII 2536 (BCCA), , 20 BCLR (2d) 384 (CA), par McLachlin JA, au p. 399
    MT, supra, au para 18
  3. ↑ e.g. R c Conway, 2016 CanLII 85720 (NLSCTD), par Adams J, au para 69

Types of Probative Similar Fact Evidence

PFS can be admitted to show the accused's state of mind.[1]

  1. ↑ R c Brooks, 1989 CanLII 2894 (BCCA), 71 CR (3d) 25, par MacFarlane JA at 12
    R c Leblanc, 1975 CanLII 190 (SCC), [1977] 1 SCR 339, 29 CCC (2d) 97, par De Grandpre J at 111

History of Abuse

It has also been probative to admit evidence of an abusive relationship that would warrant animus between the complainant and accused.[1]

Evidence of prior abuse by the accused can be admissible to show that fear was a factor in delayed disclosure.[2]

A propensity to physically control and assault the complainant in particularly degrading ways can be probative to show valid disposition to commit the offence.[3]

Patterns of "bizarre" sexual behaviour including a complete indifference to whether the complainant was consenting is relevant to a sexual assault.[4]

It has been observed that failure to present the history of the relationship as narrative evidence risks "presenting an entirely sterile and antiseptic record devoid of the realities of the individual circumstances of the participants."[5]

  1. ↑ e.g. R c Hindessa, 2009 CanLII 48836 (ONSC), par Molloy J
  2. ↑ R c F, DS, 1999 CanLII 3704 (ON CA), 132 CCC (3d) 97, par O'Connor JA
  3. ↑ R c S(P), 2007 ONCA 299 (CanLII), 221 CCC (3d) 45, par Goudge JA, au para 38
  4. ↑ R c Stroud, 2007 ONCA 697 (CanLII), par Moldaver and Armstrong JA
  5. ↑ R c SB, [1996] O.J. No. 1187 (Gen. Div.)(*pas de liens CanLII) , par Hill J, at para. 31

Rebut an Anticipated Defence

Evidence of prior bad conduct may be admitted to rebut the defence that the offence could not have occurred where there were other adults nearby and could detect the offence.[1]

PFS can be used to rebut defence evidence of an alternate suspect.[2]

  1. ↑ R c TLM, 2012 SCC 6 (CanLII), [2012] 1 SCR 233, par Deschamps J
    R c Moore, 1994 CanLII 8730 (ON CA), 92 CCC (3d) 281, par curiam
  2. ↑ R c Sparkes, 2005 CanLII 15707 (ON CA), par curiam
    R c Vanezis, 2006 CanLII 37954 (ON CA), 213 CCC (3d) 449, par Moldaver JA

Identity of Accused

Evidence showing the accused committing the same offence in other instances may only be admitted where there is a "high degree of similarity between the acts renders the likelihood of coincidence objectively improbable."[1] The features must be "distinctive" and amount to a "signature."[2]

There is a two step procedure for admitting PFS to establish identity:[3]

  1. the trial judge must examine the factual nexus between the proposed similar fact evidence and the offence charged, and evaluate whether the degree of similarity between them is sufficient to establish the objective probability that the same person committed them; and
  2. the trial judge must consider whether there is "some evidence" linking the accused to the similar acts.

On the first step the crown must establish that the "proposed evidence of similar acts bears a 'striking similarity' to the offence charged" which would include observing "a unique hallmark or signature, or from the cumulative effect of a number of similarities."[4] At this step, evidence linking the accused to the past acts is not relevant.[5] Les facteurs à prendre en compte comprennent :[6]

  1. proximité dans le temps,
  2. similarité en détail,
  3. le nombre d'occurrences,
  4. circonstances entourant ou liées aux actes similaires,
  5. des particularités fédérant les incidents, et
  6. événements intermédiaires.
  1. ↑ R c Arp, 1998 CanLII 769 (SCC), [1998] 3 SCR 339, par Cory J, au para 43
    R c Perrier, 2004 SCC 56 (CanLII), [2004] 3 SCR 228, par Major J, au para 19
  2. ↑ Capewell, supra, au para 82 ("If .. the purpose of the evidence was to prove identity, distinctive features amounting to a "signature" may be required...")
    R c Cresswell, 2009 ONCA 95 (CanLII), OJ No 363, par curiam, au para 9 ("We note as well that Handy states that admissibility is conditioned by the issue to which the evidence is directed. Here, the evidence went not to identity, where distinctive features amounting to a “signature” may be required, but rather to the actus reus, where less cogent similarities may render the evidence admissible.")
  3. ↑ R c Butorac, 2013 BCCA 421 (CanLII), 301 CCC (3d) 504, par Neilson JA, au para 30
  4. ↑ , ibid., au para 30
  5. ↑ , ibid., au para 30
  6. ↑ , ibid., au para 30

Crédibilité dans les affaires d'agression sexuelle

Dans les cas d’agression sexuelle, « les similitudes et les dissemblances entre les actes sexuels ne sont souvent pas aussi convaincantes que les circonstances entourant les incidents. »Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Plusieurs plaignants

En l'absence d'une demande de SFE, lorsque l'accusé est jugé pour plusieurs infractions de nature similaire, telles que des infractions sexuelles, qui sont dirigées contre différents plaignants, le témoignage de chaque plaignant doit être examiné séparément, sinon il sera considéré comme étant utilisé comme une propension. preuve. Il est faux de suggérer que parce qu’un plaignant dit la vérité, il est plus probable qu’un autre le fasse également.Erreur de référence : Balise fermante </ref> manquante pour la balise <ref>

Cependant, le témoignage de chaque plaignant peut être utilisé pour réfuter les suggestions selon lesquelles les témoins auraient inventé leur témoignage de manière indépendante.<ref> R c Finelli, [2008] OJ No 2242 (Sup. Ct.)(*pas de liens CanLII) , par Spies J </réf>

Procédure

Lorsque la Couronne a l'intention de s'appuyer sur une preuve de faits similaires « compte à compte », elle doit en aviser la défense et le tribunal avant le début du procès.<ref> R c Tsigirlash, 2019 ONCA 650 (CanLII), 157 WCB (2d) 46, par Zarnett JA </réf> Il n'est pas nécessaire d'avoir un voir-dire séparé puisque la Cour peut s'appuyer sur la preuve du procès pour prendre une décision.<ref> par exemple. , ibid. </réf>

Un avis doit être donné à la défense d'une demande de présentation d'une preuve de faits similaires.<ref> R c DLW, 2013 BCSC 1016 (CanLII), par Romilly J{{atsL|fz49v|19| à 21}>
</réf> Cet avis doit être donné au plus tard à la clôture de la preuve de la Couronne et avant que la défense ne décide de présenter ou non des preuves.<ref> , ibid.{{atsL|fz49v|19| à 21}>
</réf>

La demande SFE peut également être effectuée avant le procès au moyen de déclarations de police et de transcriptions.<Ref> R c Lim #2, 2021 ONSC 44 (CanLII), par Molloy J, au para 5 </réf>

Résumés de cas

Voir aussi

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