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26 août 2024 à 21:16 AdminF discussion contributions a créé la page Libelle diffamatoire (infraction) (Page créée avec « fr:libelle diffamatoire (infraction) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Defamatory Libel |OffencePage=Defamatory Libel |Section=300, 301, and 302 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAllUnder14}} |Bail={{OBBailAll}} |IndictableDisp= {{OBDisp2to10}} |IndictableMin= {{OBMinNone}} |IndictableMax= {{OBTime|2 or 5 years}} }} ==Overview== Section 300, 301, an... »)