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Journaux d’opérations
  • 27 août 2024 à 05:17 AdminF discussion contributions a créé la page Homicide (infraction) (Page créée avec « fr:Homicide (infraction) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderHomicide}} ==Generally== Homicide is the causing of death of another person (s.222(1)), irrespective of whether there was any intention to cause death or if it was by accident. There is culpable homicide and non-culpable homicide.(s. 222(2)). {{quotation2| ; Homicide 222 (1) A person commits homicide when, directly or indirectly, by any means, he causes the death of a human being. <br>... »)