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- Preuve d'opinion profane (2 versions)
- Cour d'appel de la Saskatchewan (historique) (2 versions)
- Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador (Cour d'appel) (2 versions)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (2 versions)
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- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (2 versions)
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- Cour supérieure de l'Ontario (historique) (2 versions)
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- Trafic de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Bris de prison (jurisprudence des peines) (2 versions)
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- Cour supérieure de l'Ontario (2 versions)
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- Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (historique) (2 versions)
- Cas de détermination de la peine (2 versions)
- Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur (2 versions)
- Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Infractions d'homicide (2 versions)
- Infractions liées à la responsabilité de l'employeur (2 versions)
- Cour suprême de la Colombie-Britannique (2 versions)
- Défense de la propriété (pré-amendements 2013) (2 versions)
- Tribunaux territoriaux (2 versions)
- Possession et accès à de la pédopornographie (2 versions)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse (2 versions)
- Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang (2 versions)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines) (2 versions)
- Cour provinciale du Manitoba (2 versions)
- Cour d'appel du Québec (historique) (2 versions)
- Infractions fondées sur la fraude (2 versions)
- Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (2 versions)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (3 versions)