Aller au contenu
Menu principal
Menu principal
déplacer vers la barre latérale
masquer
Navigation
Accueil
Modifications récentes
Page au hasard
Aide concernant MediaWiki
Mode sombre
Rechercher
Rechercher
Se connecter
Outils personnels
Se connecter
Sommaire
déplacer vers la barre latérale
masquer
Début
1
Principes généraux
2
See Also
Basculer la table des matières
Documents commerciaux
Page
Discussion
français
Lire
Voir le texte source
Voir l’historique
Outils
Outils
déplacer vers la barre latérale
masquer
Actions
Lire
Voir le texte source
Voir l’historique
Général
Pages liées
Suivi des pages liées
Pages spéciales
Version imprimable
Lien permanent
Informations sur la page
De Le carnet de droit pénal
Version datée du 22 juin 2024 à 01:45 par
AdminF
(
discussion
|
contributions
)
(Remplacement de texte : « ==General Principles== » par « ==Principes généraux== »)
(
diff
)
← Version précédente
|
Voir la version actuelle
(
diff
) |
Version suivante →
(
diff
)
Ang
<
Preuve
<
Preuve documentaire
Principes généraux
There are two methods of admitting business records into evidence:
Business Records Under Common Law
Business Records Under the Canada Evidence Act
See Also
Electronic Documents and Records
Financial Institution Records
Catégories
:
Categories
Preuve
Preuve documentaire
Activer ou désactiver la limitation de largeur du contenu
