Catégorie:Résumés des cas de détermination de la peine
Pages dans la catégorie « Résumés des cas de détermination de la peine »
Cette catégorie comprend 82 pages, dont les 82 ci-dessous.
A
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines)
- Actions indécentes (jurisprudence des peines)
- Agression armée (jurisprudence des peines)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines)
- Agressions contre des personnes en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines)
- Commissions secrètes (jurisprudence des peines)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines)
- Corruption (jurisprudence des peines)
D
E
F
- Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines)
- Faux (jurisprudence des peines)
- Fraude à l’identité (jurisprudence des peines)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines)
H
I
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines)
- Intimidation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Intrusion de nuit (jurisprudence des peines)
O
P
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Participation à une activité terroriste (jurisprudence des peines)
- Pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Prise d'otage (jurisprudence des peines)
- Prise de possession par la force (jurisprudence des peines)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (jurisprudence des peines)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines)
T
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines)
- Tenue d’une maison de débauche (jurisprudence des peines)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines)
- Troubler la paix (jurisprudence des peines)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines)
U
V
- Voies de fait (jurisprudence des peines)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines)