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29 septembre 2024 à 12:39 AdminF discussion contributions a créé la page Fait de vaincre la résistance (infraction) (Page créée avec « en:Overcoming Resistence (Offence) {{Currency2|January|2014}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Overcoming Resistance |OffencePage=Overcoming Resistance |Section=246 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-14Above}} |Bail={{OBBailJudge}} |IndictableDisp={{OBDisp14orLife}} |IndictableMin={{OBMinNone}} |IndictableMax={{OBMaxLife}} }} ==Overview== {{OverviewVIII|overcoming resist... »)