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7 septembre 2024 à 20:13 AdminF discussion contributions a créé la page Intrusion de nuit (infraction) (Page créée avec « fr:Intrusion de nuit (infraction) {{Currency2|January|2019}} {{LevelZero}} {{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Trespassing at Night |OffencePage=Trespassing at Night |Section=177 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= {{OBSummaryElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionSumm}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} }} ==Overview== {{OverviewV|trespassing at night}} ; Pleadings {{Ple... »)