Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 3 septembre 2024 à 21:14 AdminF discussion contributions a créé la page Méfait envers les biens culturels (infraction) (Page créée avec « en:Mischief to Cultural Property (Offence) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Mischief |OffencePage=Mischief |Section=430 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= varies<!--{{OBIndictableElection}} {{OBHybridElection}} {{OBSummaryElection}} {{OBHybridIndictableElection}} {{OBHybridSummaryElection}}--> |Jurisdiction= varies<!--{{OBJurisdictionAll}} {{OBJurisdictionExclusive}} {{OBJurisdictionAbsolute}} --> |Bail=... »)