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1991, ch. 28
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De Le carnet de droit pénal
Pages dans la catégorie « 1991, ch. 28 »
Cette catégorie comprend 11 pages, dont les 11 ci-dessous.
D
Définition de l'interception des communications privées
H
Modèle:History-S183
I
Infractions diverses relatives aux armes à feu
O
Ordonnances d'interdiction d'armes
P
Port d’une arme dissimulée (infraction)
Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
T
Trafic d’armes (infraction)
U
Usage négligent d'une arme à feu (infraction)
É
Écoutes téléphoniques
Catégorie
:
Histoire législative
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