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Catégorie:1991, ch. 40

De Le carnet de droit pénal

Pages dans la catégorie « 1991, ch. 40 »

Cette catégorie comprend 29 pages, dont les 29 ci-dessous.

A

Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu

C

D

E

Engagement de ne pas troubler l’ordre public (blessure)

I

L

M

O

P

R

T

U

Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)

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Histoire législative