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1997, ch. 16
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De Le carnet de droit pénal
Pages dans la catégorie « 1997, ch. 16 »
Cette catégorie comprend 11 pages, dont les 11 ci-dessous.
E
Exception statutaire par ouï-dire pour les victimes, les enfants et les handicapés
Exclusion de personnes du tribunal
H
Harcèlement criminel (infraction)
J
Juridiction extra-territoriale des tribunaux
Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau
Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux
M
Meurtre (infraction)
Meurtre par acte ou objet illégal
P
Peine pour meurtre
Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
V
Voies de fait graves (infraction)
Catégorie
:
Histoire législative
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