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Catégorie:2008, ch. 6

De Le carnet de droit pénal

Pages dans la catégorie « 2008, ch. 6 »

Cette catégorie comprend 11 pages, dont les 11 ci-dessous.

B

Bestialité (infraction)

C

Conséquences des une désignation de délinquant à contrôler

D

Définition des armes à feu à autorisation restreinte

E

Exigences pour une désignation de délinquant à contrôler

I

S

Servir les peines

U

Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction)

V

Â

Âge du consentement aux infractions sexuelles

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Histoire législative