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2014
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De Le carnet de droit pénal
Pages dans la catégorie « 2014 »
Cette catégorie comprend 16 pages, dont les 16 ci-dessous.
A
Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490
Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004
B
Braquer une arme à feu (infraction)
C
Cercles de détermination de la peine
Conséquences du casier judiciaire après la détermination de la peine
E
Extradition
F
Fait de vaincre la résistance (infraction)
Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines)
O
Obligation de diligence
Ordonnances de confiscation pour terrorisme
P
Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime
Points de départ de la détermination de la peine
Possession récente
Principes de saut, de pas et d'écart
Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
R
Réexamens directs
Catégorie
:
Histoire législative
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