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De Le carnet de droit pénal
Pages dans la catégorie « 2024 »
Cette catégorie comprend 22 pages, dont les 22 ci-dessous.
C
Choix de la langue
Code criminel et définitions connexes
D
Demandes de rejet sommaire
Documents et dossiers électroniques
Durée des commandes LERDS
Définition des armes à feu prohibées
I
Infractions par catégorie
J
Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux
L
La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine
Leurre d'enfants (jurisprudence des peines)
Liste des modifications du Code criminel (2020 à aujourd'hui)
M
Mandat pour enregistreur de données de transmission
N
Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire
O
Ordonnances d'interdiction d'armes
Ordonnances d'interdiction d'armes à feu d'urgence
P
Peine pour violence domestique
Possession
Preuve d'opinion
Proportionnalité
R
Renversement du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515
Rôle de la Couronne
Z
Zones établies de confidentialité des informations
Catégorie
:
Administratif
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