Identité raciale dans la détermination de la peine
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Principes généraux
La preuve du « contexte social » relative au racisme vécu par le délinquant est pertinente pour l'atténuation de la peine.[1]
Les personnes d'ascendance africaine peuvent avoir le droit de demander un rapport « Impact de l'évaluation de la race et de la culture » (IERC) pour aider le juge qui prononce la peine.[2] Le rapport de l'IERC est en mesure de fournir au tribunal des facteurs systémiques et contextuels pertinents.[3]
La culpabilité morale doit être évaluée dans le contexte des « facteurs historiques et du racisme systémique », qui peuvent avoir un effet atténuant sur la culpabilité morale.[4]
Le juge qui prononce la peine devrait tenir compte de l’impact que les privations sociales et économiques, le désavantage historique, les opportunités réduites ou inexistantes et les options restreintes peuvent avoir eu sur la responsabilité morale du délinquant. [5] ils peuvent également utiliser ce contexte pour « mieux comprendre comment percevoir » l'infraction répertoriée.[6]
Ne pas enquêter sur les facteurs liés à la race peut constituer une erreur de droit.[7]
- ↑ R c Morris, 2021 ONCA 680 (CanLII), par curiam, au para 13
- ↑ R c Anderson, 2021 NSCA 62 (CanLII), 405 CCC (3d) 1, per Derrick JA
- ↑ , ibid., au para 114
- ↑ , ibid., au para 146
- ↑ , ibid., au para 146
- ↑ , ibid., au para 146
- ↑ , ibid., au para 118