« Infractions par peine » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
|||
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
[[Catégorie :Infractions par peine]] | [[Catégorie :Infractions par peine]] | ||
--> | --> | ||
[[Catégorie :Droit | [[Catégorie :Droit pénal]] | ||
[[Catégorie :Infractions par peine]] | [[Catégorie :Infractions par peine]] | ||
Version du 19 août 2024 à 18:34
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois April 2022. (Rev. # 15528) |
| n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible. |
Infractions
- Liste des actes criminels simples
- Liste des infractions hybrides
- Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire