« Infractions par peine » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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{{en|Offences_by_Penalty}}
[[en:Offences_by_Penalty]]
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{{Currency2|April|2022}}
==Infractions==
* [[Liste des actes criminels simples]]
* [[Liste des infractions hybrides]]
* [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]]


[[Catégorie:Infractions par peine]]
==Voir également==
* [[Infractions par catégorie|Liste des infractions par catégorie]]
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Voir : {{CanLIIRx|Lazore|21j8b|2008 ONCJ 578 (CanLII)}}
[[Catégorie :Infractions par peine]]
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[[Catégorie :Droit pénal]]
 
[[Catégorie :Infractions par peine]]

Version du 19 août 2024 à 18:34

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois April 2022. (Rev. # 15528)
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Infractions

Voir également