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De Le carnet de droit pénal
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:''For general principles and factors of violence and assault-based offences, see [[Violent and Assaultive Offences (Sentencing)|Violent and Assaultive Offences]]''
:''Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir [[Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine)|Infractions avec violence et voies de fait]]''

Dernière version du 27 août 2024 à 09:23

Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir Infractions avec violence et voies de fait