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Dernière version du 27 août 2024 à 08:23

Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir Infractions avec violence et voies de fait

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	:''~~For general principles and factors of~~ violence ~~and assault-based offences~~, ~~see~~ [[~~Violent and Assaultive Offences~~ (~~Sentencing~~)\|~~Violent and Assaultive Offences~~]]''		:''Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir [[Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine)\|Infractions avec violence et voies de fait]]''