Contre-interrogatoires

Ang

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Principes généraux

Le contre-interrogatoire est une « pierre angulaire du processus contradictoire du procès », it is "a fundamental feature of a fair trial", and is the "ultimate means of demonstrating truth and testing veracity." Cependant, même si le droit au contre-interrogatoire est large, les avocats sont généralement liés par les règles de pertinence et de matérialité.

Un témoin peut être contre-interrogé sur toute question susceptible de « porter atteinte à sa crédibilité ».

Objectif du contre-interrogatoire

Il est généralement entendu que le but du contre-interrogatoire est d'obtenir des preuves concernant :

1. la crédibilité du témoin ;
2. les faits sur lesquels il a déposé l'essentiel, y compris la version de ceux-ci par le contre-interrogateur ; et
3. les faits sur lesquels le témoin n'a pas déposé mais sur lesquels le contre-interrogateur pense pouvoir se prononcer.

Le contre-interrogatoire vise à « explorer le témoignage du témoin, en révélant ses faiblesses, ses préjugés et ses inexactitudes, et ainsi contribuer au processus de recherche de la vérité. »

Révision en appel

L'admission d'éléments de preuve irrecevables au moyen de questions de contre-interrogatoire inappropriées est une question de droit et peut être révisée selon la norme de la décision correcte.

Un tribunal examinant un contre-interrogatoire doit être capable de faire la distinction entre les questions qui sont simplement inappropriées et celles qui compromettent l'équité du procès.

Portée du contre-interrogatoire

La portée du questionnement peut être large. Il est reconnu comme « étant protégé par les articles 7 et 11(d) » de la Charte.

Ce droit est particulièrement important dans les affaires qui mettent en jeu la crédibilité.

Ce droit est cependant limité par les exigences de pertinence et de matérialité, la pertinence étant le principal critère.

Conduite peu recommandable

Les témoins, à l'exception d'un accusé, peuvent être contre-interrogés sur une conduite peu recommandable dans la mesure où cela est pertinent.

Il n'est permis à aucune des parties de poser des questions sur la véracité d'un autre témoin.

Forme et étendue de l'interrogatoire

Le contre-interrogateur a le droit de poser des questions sans que le témoin connaisse le but des questions, mais cela est soumis à la discrétion du tribunal et ne peut pas être posé d'une manière qui pourrait induire le témoin en erreur quant à ce qui est demandé.

Il est permis d'utiliser une technique d'encerclement dans laquelle des questions visant à exclure toutes les possibilités alternatives sont posées, puis de ne pas poser la possibilité souhaitée et de permettre au tribunal de déduire sur la base de l'inférence.

Le processus de contre-interrogatoire bénéficie d'un « large pouvoir discrétionnaire » sur les sujets sur lesquels des questions peuvent être posées.

Base de bonne foi

Des suggestions peuvent être soumises au témoin à condition que la question repose sur une base de « bonne foi ». This is often a function of what is known by the lawyer at the time of the examination. So, for example, a defence lawyer examining an eye-witness in a case who was told by the accused that he did the offence cannot suggest to the witness that they are mistaken as to whom they identified. Similarly, in a case where the defence is alibi, the defence counsel cannot still attack the credibility of the witnesses establishing the offence as he does not have a basis to believe they are being untruthful.

La licéité de la question est une « fonction » de :

• « les informations dont dispose le contre-interrogateur » ;
• leur « croyance en son exactitude probable » ; et
• le « but pour lequel il est utilisé ».

Des questions fondées sur des renseignements connus de l'avocat et qui pourraient être irrecevables, incomplets ou incertains peuvent être posées au témoin. L'examinateur ne peut cependant pas poser de questions s'il sait qu'elles sont fausses ou s'il est imprudent quant à la fausseté des informations.

Les questions sont autorisées qui visent à poursuivre une hypothèse étayée par une inférence, une expérience et une intuition raisonnables. Les questions « calculées pour induire en erreur sont… inappropriées et interdites ».

Les ragots non corroborés, tels que ceux trouvés en ligne, peuvent ne pas suffire à répondre à l'exigence de « bonne foi » avant de pouvoir être contre-interrogés.

Questions collatérales

Il n’y a aucune obligation de contre-interroger uniquement sur des sujets liés aux allégations. L'avocat peut contre-interroger sur des sujets accessoires.

Obligation de contre-interroger

L'avocat a le devoir de contre-interroger un témoin dont il entend suggérer qu'il n'est pas véridique ou qu'il est trompeur.

A failure of counsel to cross-examine a witness will permit the trier-of-fact to conclude that the evidence is accurate.

In a jury trial, the right to a fair trial will sometimes require that the accused's evidence be subject to cross-examination on material issues so that the trier-of-fact can properly assess whether to accept or reject the accused's evidence. This does not create a free-standing obligation on the Crown to cross-examine on materials facts in cases generally.

In fact, there is a valid view on cross-examination that where the defence amounts to a "straight denial of the charge or some necessary element of the charge, there is a school of thought that it is counterproductive to cross-examine extensively, thereby allowing the witness just to repeat his denial." This rule of avoidance also applies to defences such as alibi, consent, identity, and flat-out denials. There is no obligation to cross-examine on any of these topics. It may also permit the judge to refuse counsel from calling evidence that contradicts the witness.

Witnesses Called by Court

A witness who is called by the Court will typically be cross-examinable by both Crown and Defence.

Improper Questioning

The trial judge has a "duty to prevent pointless, irrelevant cross-examination."

Generally, it is improper to do the following during cross examination:

• unduly repeat cross-examination questions
• question solely to harass or embarrass the witness
• intentionally insult or abuse a witness
• ask a question to elicit evidence that is not admissible
• ask questions that elicit privileged information
• aggressive questioning that crosses the line to abusive
• ask the accused why the complainant would make up the accusation
• ask a witness whether any another witness is lying
• ask compound questions
• any question where the "prejudicial effect outweighs their probative value."
• any question the examiner knows that the witness cannot answer.
• a question that has no purpose other than to elicit hearsay.

Abusive Questioning

Cross-examination will enter into the realm of abusive when the examination focuses on aspects such as the witnesses general lifestyle, dress and history fulfilling fiscal responsibilities.

There should be no attempts to take "random shots at a reputation imprudently exposes" or asking "groundless questions to waft an unwarranted innuendo" to the trier-of-fact.

The courts should not let the complainant become "a victim of an insensitive judicial system."

Contre-interrogatoire par un accusé autoreprésenté

Un accusé qui se présente lui-même est présumé avoir le droit de contre-interroger tout témoin cité par la Couronne. Le paragraphe 486.3(1) autorise la Couronne ou le témoin à demander une ordonnance interdisant à l'accusé de contre-interroger « personnellement » ce témoin. Cet article permet une interdiction dans les situations suivantes :

1. toute accusation pour laquelle le témoin est âgé de moins de 18 ans (« obligatoire ») [art. 486.3(1)]
2. toute accusation de 264 [harcèlement criminel], 271 [agression sexuelle], 272 [agression sexuelle armée/infligeant des lésions corporelles] et 273 [agression sexuelle grave] («obligatoire») [art. 486.3(2)]
3. toute accusation lorsqu'elle est nécessaire pour « permettre au témoin de rendre compte de façon complète et franche des actes reprochés ou serait par ailleurs dans l'intérêt de la bonne administration de la justice » (« discrétionnaire ») [art. 486.3(3)]

L'article 486.3 se lit comme suit :

Interdiction pour l’accusé de contre-interroger un témoin âgé de moins de dix-huit ans

486.3 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix interdit à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin qui est âgé de moins de dix-huit ans ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Interdiction pour l’accusé de contre-interroger le plaignant  — certaines infractions

(2) Dans les procédures dirigées contre l’accusé à l’égard d’une infraction prévue à l’un des articles 264, 271, 272 ou 273, le juge ou le juge de paix interdit à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin qui est une victime ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Autres témoins

(3) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix peut interdire à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin que les paragraphes (1) ou (2) n’autorisent pas à faire une demande ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, si le juge ou le juge de paix est d’avis que l’ordonnance permettrait d’obtenir du témoin un récit complet et franc des faits sur lesquels est fondée l’accusation ou serait, par ailleurs, dans l’intérêt de la bonne administration de la justice. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Facteurs à considérer

(4) Pour décider s’il doit rendre l’ordonnance prévue au paragraphe (3) [accusé de ne pas contre-interroger le plaignant — autre circonstance], le juge ou le juge de paix prend en considération les facteurs suivants :

a) l’âge du témoin;

b) les déficiences physiques ou mentales de celui-ci, le cas échéant;

c) la nature de l’infraction;

d) la nécessité de l’ordonnance pour assurer la sécurité du témoin ou le protéger contre l’intimidation et les représailles;

e) la nature de toute relation entre le témoin et l’accusé;

f) l’intérêt de la société à encourager la dénonciation des infractions et la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale;

g) tout autre facteur qu’il estime pertinent.

Demande

(4.1) Les demandes visées à l’un des paragraphes (1) à (3) peuvent être présentées soit au cours de l’instance au juge ou au juge de paix qui la préside, soit avant l’instance au juge ou au juge de paix qui la présidera ou, si aucun de ceux-ci n’a été assigné, à un juge ou juge de paix compétent dans le district judiciaire où l’instance se déroulera.

Conclusion défavorable

(5) Le fait que le juge nomme ou non un avocat pour procéder au contre-interrogatoire en conformité avec le présent article ne peut donner lieu à des conclusions défavorables.

2005, ch. 32, art. 15; 2015, ch. 13, art. 16.

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Accused not to cross-examine complainant — certain offences

(2) In any proceedings against an accused in respect of an offence under any of sections 264 [harcèlement criminel], 271 [agression sexuelle], 272 [agression sexuelle militaire ou causant des lésions corporelles] and 273 [agression sexuelle grave], the judge or justice shall, on application of the prosecutor in respect of a witness who is a victim, or on application of such a witness, order that the accused not personally cross-examine the witness, unless the judge or justice is of the opinion that the proper administration of justice requires the accused to personally conduct the cross-examination. If such an order is made, the judge or justice shall appoint counsel to conduct the cross-examination.

Other witnesses

(3) In any proceedings against an accused, the judge or justice may, on application of the prosecutor in respect of a witness who is not entitled to make an application under subsection (1) [l'accusé ne doit pas contre-interroger le témoin de moins de 18 ans] or (2) [l'accusé ne doit pas contre-interroger le plaignant — certaines infractions], or on application of such a witness, order that the accused not personally cross-examine the witness if the judge or justice is of the opinion that the order would allow the giving of a full and candid account from the witness of the acts complained of or would otherwise be in the interest of the proper administration of justice. If the order is made, the judge or justice shall appoint counsel to conduct the cross-examination.

Application

(4.1) An application referred to in any of subsections (1) to (3) may be made during the proceedings to the presiding judge or justice or, before the proceedings begin, to the judge or justice who will preside at the proceedings or, if that judge or justice has not been determined, to any judge or justice having jurisdiction in the judicial district where the proceedings will take place.

No adverse inference

(5) No adverse inference may be drawn from the fact that counsel is, or is not, appointed under this section.
2005, c. 32, s. 15; 2015, c. 13, s. 16.
[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

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En vertu du paragraphe 486.3(2), la Couronne peut demander au tribunal de nommer un avocat pour accompagner l'accusé afin de procéder à un contre-interrogatoire lorsque le juge est « ... d'avis que, afin d'obtenir un témoignage complet et franc : récit du témoin des actes reprochés, l’accusé ne doit pas contre-interroger personnellement le témoin. <réf> see also R c Predie, 2009 CanLII 33055 (ON SC), 2009 OJ No 2723, par Boswell J
R c DJ, 2011 NSPC 3 (CanLII), NSJ No 262, par Derrick J
</ref>

Il incombe initialement à la Couronne d'établir que la présomption prévue à l'article 486.3 s'applique. Cette responsabilité repose sur la prépondérance des probabilités. Si elle est établie, il appartient à l'accusé d'établir que la bonne administration de la justice exige que la présomption ne soit pas suivie.

Cet article l'emporte sur le droit de contre-interroger comme l'accusé le juge opportun.

Les facteurs à prendre en compte comprennent les circonstances de l'affaire, la nature de la relation entre l'accusé et le témoin et la nature des actes criminels allégués. Ainsi que la probabilité que l'accusé soit agressif et si l'interrogatoire de l'accusé non représenté serait ciblé, rationnel et pertinent.

Le tribunal n'a pas compétence pour fixer le taux de rémunération des avocats.

Limites générales du contre-interrogatoire

Un tribunal n'est pas autorisé à interdire complètement le croisement d'un témoin qui témoigne. Un tribunal ne peut pas non plus interrompre un interrogatoire direct ni mettre fin à tout autre interrogatoire par l'une ou l'autre des parties.

Pouvoir discrétionnaire pour limiter les croisements

Le tribunal a le pouvoir discrétionnaire de limiter les contre-interrogatoires lorsqu’ils sont répétitifs, non pertinents et improductifs.

Limites de temps

Bien que le tribunal puisse ordonner la fin d'un contre-interrogatoire qui n'est plus pertinent, le tribunal ne devrait pas « fixer » à l'avance une durée fixe pour le contre-interrogatoire.

Cependant, le recours à une certaine forme de limitation de temps pour interroger un témoin a été recommandé comme solution raisonnable aux procès excessivement longs.

Règle de confrontation (la règle Browne contre Dunn)

• Règle de confrontation

Contre-interrogatoire d'un accusé sur une déclaration antérieure

La Couronne peut retenir la déclaration de l'accusé jusqu'à la présentation des arguments de la défense, après quoi elle ne peut être utilisée que si la déclaration est volontaire et uniquement dans le but de contester la crédibilité. Si la Couronne doit retenir la déclaration pour le contre-interrogatoire, il est nécessaire que le caractère volontaire soit prouvé dans le cadre de la preuve de la Couronne, s'il n'y a pas de consentement, sinon la Couronne ne pourra pas utiliser la déclaration comme elle l'exigerait. pour diviser leur cas.

La défense peut introduire des parties de la déclaration de réfutation qui ne sont pas utilisées par la Couronne.

Contre-interrogatoire par les avocats de la défense

L'avocat de la défense ne peut pas contre-interroger un témoin pour obtenir les déclarations de l'accusé. Seule la Couronne est autorisée à le faire.

Contre-interrogatoire par le procureur de la Couronne

Il n’est pas approprié que le procureur de la Couronne menace un témoin de poursuites pour parjure pendant l’interrogatoire.

Contre-interrogatoire de l'accusé

Une cour d'appel ne devrait intervenir que lorsque l'interrogatoire est si inapproprié qu'il « tend à discréditer l'administration de la justice »

Tout contre-interrogatoire de la Couronne qui porterait préjudice à la défense de l'accusé ou déconsidérerait l'administration de la justice pourrait rendre le procès inéquitable et le verdict réversible.

Les questions doivent toujours être considérées dans leur contexte, et certaines questions inappropriées peuvent être appropriées dans le bon contexte.

Exemples collatéraux d’honnêteté

La Couronne ne peut pas contre-interroger l'accusé sur les mensonges qu'il a racontés à la police dans des circonstances sans rapport.

Corrélation entre l'arrestation et la fin de la frénésie

Il est inapproprié de contre-interroger un accusé sur toute corrélation entre une rupture dans une série d'infractions similaires et l'arrestation de l'accusé.

Casier criminel de l'accusé

Sauf lorsque l'accusé met sa réputation en cause, la Couronne ne peut pas contre-interroger le témoin sur l'accusé ayant son casier judiciaire dans son ensemble. La Couronne peut demander à l'accusé la date et le lieu de la condamnation; l'infraction reconnue coupable ; la peine prononcée. <réf> semble R c Burgar, 2010 ABCA 318 (CanLII), 490 AR 241, par curiam </ref> On ne peut pas interroger l'accusé sur les détails de son casier judiciaire.

Pardons administratifs peut être utilisé à des fins de contre-interrogatoire lors d'un procès.

Honnêteté des autres témoins

Les questions demandant au témoin de commenter la crédibilité des autres témoins sont inappropriées. Qui comprend:

• demander à l'accusé pourquoi le plaignant inventerait l'accusation
• demander à l'accusé si le plaignant ment ou commet un parjure
• demander à l'accusé si le(s) policier(s) mentent
• demander de commenter la véracité de tout autre témoin ;

Bien qu'il ne soit pas permis de demander à un accusé si ou pourquoi un autre témoin ment, il est permis de présenter un autre ensemble de faits provenant d'un autre témoin et de demander s'ils sont vrais ou non.

Droit au silence

La Couronne ne peut pas demander les raisons pour lesquelles l'accusé exerce son droit de garder le silence

Il est interdit à la Couronne de contester la crédibilité de l'accusé au motif que l'accusé a prétendu vouloir être « utile » au moment de son arrestation, mais qu'il a omis d'informer l'enquêteur de certains faits. De telles questions violent leur droit au silence. Toute suggestion selon laquelle on ne devrait pas faire confiance à l'accusé parce qu'il n'a rien révélé avant le procès est inacceptable.

Stratégie d'essai

Pourquoi les preuves ne sont pas demandées

Il est inapproprié de demander à l'accusé d'expliquer pourquoi certains éléments de preuve n'ont pas été présentés au cours de la défense, car cela implique une obligation inexistante de présenter des éléments de preuve à décharge et implique potentiellement une stratégie de défense privilégiée.

Accès à la divulgation

• question concernant l'accès de l'accusé à la divulgation et suggère que sa version est conçue pour éviter les pièges potentiels

Il est généralement inapproprié de tenter de mettre en doute la crédibilité de l'accusé sur la base de son accès à la divulgation et de la probabilité qu'il façonne son témoignage en conséquence. Cependant, cela sera déterminé au cas par cas.

Il est en outre interdit de contre-interroger l'accusé sur sa possession et son examen des documents de divulgation, car cela pourrait porter atteinte à son droit de les recevoir.Cependant, dans certains cas, cela est permis, par exemple pour saper une défense d'alibi en faisant valoir des preuves adaptées.

Il existe une capacité limitée de contre-interroger un accusé en utilisant ses connaissances et son accès à la divulgation.

Si l'accusé fait référence à la divulgation directe confirmant sa version des événements, il peut être contre-interrogé sur son accès à la divulgation avant le procès.

Autres règles relatives au contre-interrogatoire de la Couronne

S'agissant spécifiquement du contre-interrogatoire de l'accusé par la Couronne, il est inapproprié de procéder à l'une des opérations suivantes :

• pour traiter l'accusé de « menteur éhonté » ;
• exprimer des opinions personnelles et des commentaires éditoriaux sur les questions, y compris leur conviction que le témoin est un « menteur » ;
• faire des suggestions sans fondement et hautement préjudiciables à l'accusé
• demander à l'accusé d'expliquer l'omission d'appeler certains témoins et d'expliquer pourquoi son propre témoignage n'a pas été corroboré.
• pour se moquer et contester injustement l'adhésion de l'accusé à ses croyances religieuses

Utiliser des documents pour contre-interroger

Un document ne peut pas être rendu recevable simplement en le présentant au témoin. Un document invoqué par la partie adverse ne le rend pas non plus recevable.

Un document peut être utilisé pour un contre-interrogatoire sans le montrer au témoin. Tout document peut être soumis à un témoin sans aucune preuve.

La Couronne peut utiliser les registres informatiques pour contre-interroger l'accusé sur sa crédibilité, même lorsque cela porte sur une conduite qui ne fait pas l'objet de l'infraction.

Voir également : Preuve documentaire

Cross Examination of Non-Accused Persons

Character and Disposition

Generally a non-accused witness may be cross-examined on character traits and disposition that could go to their reliability and credibility, however, the reliability and credibility must be material to a trial issue.

A witness who is not the accused may be cross-examined on outstanding charges, including the underlying conduct, regardless of whether it occurred before or after the incident at issue. It may be relevant to credibility and other issues such as self-defence.

A non-accused witness may be cross-examined on conduct underlying a conviction. The only limitation is relevancy and propriety.

The Crown may cross a witness on impartiality and whether they are attempting to assist their friend, the accused.

A witness may be asked about whether he had any conversations with other witnesses during a break in the trial.

A witness may be questioned generally about the "improper conduct by the witness" only so long as it has a bearing on the witnesses credibility with respect to his evidence.

Child Witnesses

Children perform differently under cross examination than adults. A "skilful cross-examination is almost certain to confuse a child."

Cas d'agression sexuelle

Il est reconnu que les techniques de contre-interrogatoire des plaignantes pour agression sexuelle peuvent avoir tendance à « traduire en justice la plaignante plutôt que l'accusé ». Ces approches sont « abusives et déforment la recherche de la vérité au lieu de la renforcer ». Pour cette raison, des limites doivent être imposées au contre-interrogatoire.

Une limitation imposée au contre-interrogatoire concerne le droit à la vie privée du plaignant.

Les contre-interrogatoires ne peuvent pas avoir pour objectif de s'attaquer aux « mythes du viol ».

Toute limitation du contre-interrogatoire ne peut « interférer avec le droit de l'accusé à un procès équitable ».

Contre-interrogatoire par l'appelant

• Voir Témoins adverses et hostiles

Lors d'une enquête préliminaire

Un accusé lors d'une enquête préliminaire a « le droit à un contre-interrogatoire complet, détaillé et minutieux ». Ne pas y être autorisé « équivaut à un défaut d’accorder à l’accusé un droit important qui lui est accordé par les dispositions du Code criminel ».

Voir aussi : Enquête préliminaire

Après la redirection

Le tribunal a le pouvoir discrétionnaire d'autoriser un contre-interrogatoire supplémentaire après la réexamen lorsque la réexamen soulève de nouvelles questions.

Voir également

• Déclarations antérieures incohérentes
• Analyse du témoignage