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Affichage de 34 éléments.

• Décharger une arme à feu (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Libelle diffamatoire (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) ‎ (← liens)
• Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Exemple d'instructions au jury (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voyeurisme (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Outrage au tribunal (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)